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Limite du Domaine Public Maritime naturel au large de la mer dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le sol et le sous-sol de la mer, compris entre la limite des plus hautes mers et la limite, côté large, de la mer territoriale (12 milles). Le droit français se référait au droit romain en Méditerranée, la définition actuelle du rivage, quelle que soit la façade maritime, remonte à l’ordonnance de…

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cdl_domaine_protege

From DEAL Guadeloupe

-2023.01- Espace Naturel Protege - Site du Conservatoire du Littoral cdl_domaine_protege

Updated hace 4 días

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Limite du Domaine Public Maritime naturel au large de la mer dans les Hauts-de-France

From DDTM Pas-de-Calais

Le domaine public maritime (DPM) est constitué : du rivage de la mer, c’est à dire tout ce qu’elle couvre et découvre en l’absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; du sol et du sous-sol de la mer jusqu’à la limite des eaux territoriales Source : DDTM62/DML/SAML/GDPML Mise à jour…

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L_LIMITES_SALURE_EAUX_L_062

From DDTM Pas-de-Calais

Le point de cessation de la salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d'application de la réglementation de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure de l'eau des fleuves, rivières et canaux est déterminé par des décrets du 4 juillet 1853 (pour…

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Gestion du domaine public maritime naturel (DPM)

From DDTM Pas-de-Calais

Titre : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM) Description : Gestion du domaine public maritime naturel (DPM) Le DPM naturel est constitué : - du sol et du sous-sol de la mer, compris entre la limite haute du rivage (c’est-à-dire celle des plus hautes mers), et la limite, côté large, de…

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L_LIMITES_TRANSVERSALES_MER_L_062

From DDTM Pas-de-Calais

Ligne distinguant essentiellement le domaine public maritime (à son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (à son amont). La limite transversale de la mer (LTM) est la véritable limite en droit interne de la mer, et c'est celle…

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Crête de falaise de 2020

From DDTM Pas-de-Calais

Titre : Crête de falaise de 2020 Description : Ligne de la crête des falaises du Pas-de-Calais selon les données Lidar de 2020 Source : DDTM62 Généalogie : LIDAR 2020 Date de création : 05/01/2022 Mise à jour : 29/09/2022 Diffusion : Ouverte

Updated hace 4 días

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Limite latérale de compétence des préfets pour l'administration du domaine public maritime immergé en Loire-Atlantique

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Limite administrative départementale prolongée en mer.

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Localisation ponctuelle des limites transversales de la mer en Vendée

From DDTM Vendée

Localisation ponctuelle de la limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont).

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Lais et relais de mer en Pas-de-Calais

From DDTM Pas-de-Calais

Description : On entend par lais les terres nouvelles formées par dépôts d’alluvions sur le rivage, et par relais les terrains qui émergent lorsque la mer les abandonne en se retirant. Les lais et relais appartiennent au Domaine public de l’Etat . Généalogie : Orthophotoplan Date de création :…

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Limites transversales de la mer en Vendée

From DDTM Vendée

La limite transversale de la mer (LTM )distingue essentiellement le domaine public maritime (en son aval) du domaine public fluvial (si le cours d'eau considéré est domanial) ou du domaine privé des riverains (en son amont).

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Limite du DPM (Domaine public maritime) sur les Pyrénées-Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

Délimitation du Domaine public maritime naturel (Domaine public naturel au sens de l'article L 2111-4 et Domaine public artificiel art L 2111-6 du code général de la propriété des personnes publiques) pour les communes littorales du département, à savoir Hendaye, Urrugne, Ciboure, St Jean de Luz,…

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Limite du DPM (Domaine public maritime) sur les Pyrénées Atlantiques

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques

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Loi littoral - communes en Charente-Maritime

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Charente-Maritime

Communes du littoral charentais où s’applique la loi du 3 janvier 1986 , dont l'objectif est de : - maîtriser le processus de l'urbanisation en favorisant son développement en continuité de l'urbanisation existante, sa portée étant de plus en plus stricte au fur et à mesure que l'on s’approche du…

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Emprises portuaires du Morbihan

From DDTM Morbihan

Emprises portuaires fournies par le SAMEL en décembre 2012 pour la mise au point du formulaire de mise à jour dans la chaîne de production QGIS/POSTGIS/GEOBASE

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Limite de salure des eaux (LSE)

From DDTM Vendée

le point de cessation de la salure des eaux constitue, dans les estuaires, la frontière entre le champ d'application de la pêche maritime et de la pêche fluviale. La limite de salure de l'eau des fleuves, rivières et canaux est déterminé par des décrets du 4 juillet 1853 (pour la mer du Nord,…

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Zones de mouillage et d'équipements légers (ZMEL) - département du Morbihan

From DDTM Morbihan

zones de mouillage de plaisance et d'équipement légers (ZMEL) faisant l'objet d'un arrêté d'autorisation d'occupation temporaire en Morbihan

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Concession du Domaine Publique Maritime (DPM) attribuée au Parc Marin de la Côte Bleue (PMCB)- Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Attribuée par Arrêté Préfectoral du 15/12/2003, pour une durée de 30 ans. Elle correspond à la zone d’intervention du Parc Marin sur l’ensemble du territoire maritime de la Côte Bleue situé entre la pointe de Corbières (Marseille) et l’anse des Laurons (Martigues). Le Parc Marin de la Côte Bleue…

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Zones de protection des zones de production de coquillages d'Ille et Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Contours des zones de protection des zones de production des coquillages, dite bande des 500 mètres. Les arrêtés du 4 août 2009 (modifiant les arrêtés du 7 février 2005) du ministère de l'écologie fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou…

Updated hace 4 días

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Classement sanitaire des zones de production de coquillages sur le littoral d'Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

L’ensemble des zones professionnelles de production et de reparcage de coquillages vivants (zones d’élevage et de pêche professionnelle) fait l’objet d’un classement sanitaire, défini par arrêté préfectoral (du 8 août 2019). Celui-ci est établi sur la base d’analyses microbiologiques des…

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