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Saisines du médiateur de la Région Île-de-France

Le Médiateur cherche à régler à l’amiable les litiges dont il est saisi, opposant les usagers et l’administration régionale. Il agit dans le respect de la légalité et en tenant compte de l’équité. Il est également chargé de proposer des réformes visant à l’amélioration des services rendus aux…

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55.55555555555556/100

Updated on 27 de julio de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Saisines et avis du Médiateur SNCF

From SNCF

Ces données sont issues des rapports annuels du Médiateur SNCF. La Médiation SNCF permet aux voyageurs de demander un deuxième avis sur leurs réclamations. Elle constitue un mode de règlement simple et gratuit des litiges entre SNCF et ses clients.

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77.77777777777779/100

Updated on 18 de septiembre de 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Origine des saisines du Médiateur SNCF

From SNCF

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77.77777777777779/100

Updated on 18 de septiembre de 2024

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Saisines du médiateur du Conseil départemental de la Mayenne depuis 2016

From Le Conseil Départemental de la Mayenne

Ce jeu de données contient l'historique des saisines adressées au médiateur depuis 2016, qu'elles relèvent de son champ de compétences ou non. Le médiateur intervient dans le cadre du Code général des collectivités territoriales (articles L.3211-1 et L.3221-1) et du Code des relations entre le…

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77.77777777777779/100

Updated on 30 de julio de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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