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Délimitation communale des massifs selon le décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 au Code Officiel Géographique (COG 2020->2022)

From Ministère de la Cohésion des territoires

La délimitation du massif des Alpes, du massif jurassien, du Massif central, du massif des Pyrénées et du massif vosgien est fixée conformément aux annexes du décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la délimitation des massifs et le Décret n° 2004-69 du 16 janvier 2004 relatif à la…

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Updated on 12 de abril de 2022

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Les périmètres de massifs

From Agence nationale de la cohésion des territoires

En France, trois délimitations officielles et administratives des montagnes se superposent : les zones de montagne au titre du droit de l’urbanisme, définissant les commune ou parties de communes assujetties aux dispositions du code de l’urbanisme - partie spécifique à la montagne, les zones…

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Updated on 7 de septiembre de 2021

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Contrat de Projets Etat - Région Massif Central

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Contrat de Projets Etat - Région (CPER) 2007/2013. Périmètre éligible : l'ensemble du territoire de la région Languedoc-Roussillon.

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Updated hace 3 semanas

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Contrat Plan inter-Régional Massif des Pyrénées

From Région Occitanie / Pyrénées Méditerranée

Convention Interrégionale pour le développement du Massif des Pyrénées, pour la période 2007/2013. Périmètre d'intervention : 2 Régions : Occitanie, Nouvelle-Aquitaine. Territoires Occitanie éligibles : Départements des Pyrénées-Orientales et pour le département de l’Aude, les Corbières et la…

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Balades dans les massifs autour de Grenoble

From Ville de Grenoble

Ces balades sont issues du site http://www.Grenoble-Montagne.com Elles sont classées par activité : Alpinisme Randonnée pédestre Raquette ski de randonnée et par massif : Bauges Beaufortain Belledonne Cerces Chartreuse Dévoluy Diois Ecrins Grandes Rousses Haut-Giffre - Aiguilles Rouges Lauzière…

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Updated on 8 de agosto de 2023

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Massif au titre de la loi dite «loi montagne»

From Direction Départementale et des Territoires du Cantal

La notion de massif est à différencier de la notion de montagne.Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par :- soit l'existence, en raison de l'altitude (minimum 700m, sauf pour le massif vosgien à 600m, et les…

Updated hace 1 semana

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Accessibilité forestière 2022 dans le département de la Haute-Marne

From DDT Haute-Marne

Accessibilité forestière 2022 dans le département de la Haute-Marne. Cette donnée permet de visualiser les espaces forestiers de plus de 50 hectares situé à plus de 500 mètres d'une voie forestière, d'une route nationale, d'une route départementale ou d'une autoroute.

Updated hace 3 semanas

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Espace naturel sensible Colline de la Bruyère

From Conseil Départemental de Vaucluse

Couche détaillant le périmètre de l’Espace naturel sensible de la Colline de la Bruyère, situé dans le Parc Naturel Régional du Luberon, entre le Pays d’Apt et les Monts de Vaucluse. Le classement en Espace Naturel Sensible a pour objectif de préserver la qualité des sites, des paysages, des…

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Updated on 20 de septiembre de 2021

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Massif au titre de la loi dite «loi montagne» - Département de Tarn-et-Garonne

From DDT Tarn-et-Garonne

Massif au titre de la loi du 9 janvier 1985 dite «loi montagne» La notion de massif est à différencier de la notion de montagne. Selon les textes en vigueur, en France, une zone de montagne comprend des communes ou des parties de communes caractérisées par : - soit l'existence, en raison de…

Updated hace 1 semana

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Parc du Luberon - Arbres fondateurs de la forêt des cèdres

From Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Localisation et caractéristiques des arbres fondateurs, à l'origine de la forêt des cèdres.

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Updated on 25 de agosto de 2024

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Parc du Luberon - SIC FR9301587 - Inventaire des habitats

From Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Inventaire des habitats du site Natura 2000 FR9301587 : Le Calavon et l'Encrème

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Updated on 31 de julio de 2024

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Massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Identification des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes. Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout…

Updated hace 1 semana

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Massif forestier du L. 321-6 du code forestier dans l'Hérault

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Massifs forestiers délimités au titre de la prévention des incendies de forêt en application de l''article L. 321-6 (1er alinea) et des articles R 321-15 à R. 321-25 du code forestier. Les massifs forestiers (cf. définition annexe 2 de la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002) sont…

Updated hace 1 semana

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