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Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction

Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. Il s’agit d’objets surfaciques 2D qui se scindent en quatre catégories : - la mer territoriale (des lignes de…

Updated on 13 de enero de 2025

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Délimitations maritimes

From Shom

Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la…

Updated on 14 de enero de 2025

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