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Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE)(1). Cette liste comprend le nom de l'entité publique, l'entité d'achat, le nom de l'attributaire, la date de…

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Updated on 6 de noviembre de 2018

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[Obsolète] Données essentielles de la commande publique - données enrichies

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données ne sera plus maintenu à compter du 16 novembre 2023. Merci de vous référer à la documentation en suivant ce lien L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères,…

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Updated on 22 de octubre de 2024

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Simulateur de CALCUL DES INTERETS MORATOIRES DES MARCHES PUBLICS

From Premier ministre

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une cinquantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains ont été développés par la DILA, dont le simulateur de…

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Updated hace 3 días

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 mars 2019 relatif aux données essentielles prévoit l’obligation pour tous les acheteurs publics français (collectivités territoriales, ministères, hôpitaux publics, établissements publics, etc.) de publier les données essentielles de leurs marchés publics et de leurs contrats de…

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Données essentielles des marchés publics attribués par la Société du Grand Paris (SGP) SGP

From Société du Grand Paris

Données essentielles des marchés publics français notifiés par la Société du Grand Paris entre le 1er janvier 2023 et le 11 décembre 2023 basé sur l’arrêté du 22 mars 2019 et le schéma Version 1.5.0 NB: En l’absence de publication d’un avis de publicité de marché, il est mentionné la date de…

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Updated on 19 de diciembre de 2023

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés (invalides)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat depuis 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce jeu de données fourni par la DAE (direction des achats de l'Etat) met à disposition les attributaires des marchés de l'État et de ses établissements publics, des CCI et de l’UGAP, ayant fait l’objet d’une mise en ligne sur la plateforme des achats de l’Etat (PLACE). Cette liste comprend le nom…

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Updated on 12 de junio de 2024

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Marchés publics conclus recensés sur la plateforme des achats de l’Etat 2011 - 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

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Updated on 12 de junio de 2024

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés public fixe la liste des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Afin de faciliter l’utilisation de ces données à l'échelle nationale, des scripts agrégeant, retraitant et enrichissant les données…

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/12/2022 - Marchés (invalides)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

L’arrêté du 22 décembre 2022 relatif aux données essentielles des marchés publics fixe la lise des données qui doivent être publiées sur data.gouv.fr par l’acheteur. Les données des marchés publics qui respectent les exigences fixées dans cet arrêté sont placées dans un fichier unique attitré.…

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Marchés publics

From Hauts-de-Seine le Département

Liste des marchés publics conclus par le Département Liste des marchés publics conclus entre le Département et les organismes publics ou privés. Cette liste précise la nature du marché (travaux, fournitures ou services), l'objet du marché, le nom de l’attributaire, le code postal de l'attributaire…

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Updated on 19 de agosto de 2021

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Données essentielles de la commande publique

From Brest métropole

Les données essentielles de la commande publique pour les acheteurs Brest métropole et Ville de Brest sont publiées par le syndicat Mixte Mégalis Bretagne. Elles sont disponibles en suivant le lien :…

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Liste des marchés de la Ville de Bar-le-Duc 2016

From Mairie de Bar-le-Duc

Publication légale (article 133) des marchés de travaux passés par la Ville de Bar-le-Duc en 2016

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Updated on 21 de abril de 2017

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Liste des marchés de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse 2016

From Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Publication légale (article 133) des marchés de travaux passés par la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en 2016

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Updated on 21 de abril de 2017

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Liste des marchés du CIAS de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse 2016

From Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse

Publication légale (article 133) des marchés de travaux passés par le CIAS de la Communauté d'Agglomération Bar-le-Duc Sud Meuse en 2016

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Updated on 21 de abril de 2017

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Données Essentielles de la Commande Publique - Arrêté du 22/03/2019 - Marchés - Ville d'Anglet

From Commune d'Anglet

Données des attributions de marchés publics supérieures à 40 000 euros de la ville d'Anglet.

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Updated on 29 de marzo de 2024

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Données essentielles de la commande publique - Conseil départemental de l'Hérault

From Département de l'Hérault

Données moissonnées par le Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance et produites par le Conseil départemental de l'Hérault. L’arrêté du 14 avril 2017, modifié par l'arrêté du 27 juillet 2018, est entré en vigueur le 1er octobre 2018, et avec lui l’obligation pour les 70 000 acheteurs…

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Updated on 15 de junio de 2022

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Liste des marchés conclus

From Communauté d'agglomération du Val de Fensch

Liste des marchés conclus par la communauté d'agglomération du Val de Fensch de 2004 à 2018 comprenant : le numéro du contrat, l'objet, l'attributaire, la procédure de passation, la durée, le montant HT notifié et la date de notification. Les données sont disponibles en téléchargement par année à…