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Conjunto de datos

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PPRN – Périmètre du PPR Inondation - LUNEVILLE (54329)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Ce périmètre d'exposition aux risques correspond au périmètre réglementé par le PPR approuvé. Il vaut servitude d'utilité publique PM1 pour les PPRN.

Updated hace 1 semana

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Horaires théoriques et temps-réel du réseau LUNEO (GTFS / GTFS-RT)

From Lunéo

Composé de 2 lignes régulières urbaines, le réseau Lunéo vous permet de vous déplacer sur les communes de Lunéville, Chanteheux, Moncel-lès-Lunéville et Jolivet. Ce service, proposé par le Pays du Lunévillois, fonctionne du lundi au samedi. Les horaires officiels sont disponibles sur le site Lunéo.

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Updated hace 3 días

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PPRN – Entité à l’origine du risque du PPR Inondation - LUNEVILLE (54329)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

L'origine du risque caractérise l'entité du monde réel qui, par sa présence, représente un risque potentiel. Cette origine peut être caractérisée par un nom et, dans certains cas, un objet géographique localisant l'entité réelle à l'origine du risque. La localisation de l'entité et la connaissance…

Updated hace 1 semana

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PPRN – Zone réglementée du PSS de la commune de LUNEVILLE (54329)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans des surfaces submersibles (PSS) sont les premiers documents cartographiques réglementant l'occupation du sol en zone inondable pour les cours d'eau domaniaux. Ils ont été créés par le décret-loi du 30 octobre 1935 et son décret d'application du 20 octobre 1937. La loi Barnier du 2…

Updated hace 1 semana

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PPRN – Entité à l’origine du risque du PSS de la commune de LUNEVILLE (54329)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Updated hace 1 semana

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PPRN – Lot de données géographiques du PPR Inondation - LUNEVILLE (54329)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif est le contrôle du développement dans les…

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PPRN – Périmètre du PSS de la commune de LUNEVILLE (54329)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

Emprise des zones concernées par le zonage réglementaire des plans de surfaces submersibles (PSS) du département de Meurthe-et-Moselle. Ce périmètre approuvé par Décret du 10 décembre 1976, vaut servitude d’utilité publique et est inscrit dans la servitude PM1. Les plans des surfaces submersibles…

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PPRN – Couches réglementaires du PSS de la commune de LUNEVILLE (54329)

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

La loi Barnier du 2 février 1995 confère aux PSS un statut de plan de prévention des risques (PPR), les rendant par conséquent opposables au tiers. Le PSS est un document qui instaure une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol. Il permet à l'administration de s'opposer à toute…

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