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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…

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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Cantal

From Direction Départementale et des Territoires du Cantal

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Circonscription territoriale des lieutenants de louveterie en Côte d'Or

From DDT Côte-d'Or

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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie

From DDTM Vendée

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1). Ces territoires peuvent être infra-communaux.

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Périmètres affectés aux lieutenants de louveterie sur le département de Seine-et-Marne

From Direction Départementale des Territoires de Seine-et-Marne

Les lieutenants de louveterie sont des personnes privées, collaborateurs bénévoles de l'administration et collaborateur occasionnel du service public. Ils sont nommés par le préfet de département sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer et sur avis du président de la…

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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie, en Eure-et-Loir (28) au 01/01/2020

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Partie du territoire départemental affectée à un lieutenant de louveterie dans le département des Landes Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) -…

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Circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Carte représentant la limite des onze circonscriptions de louveterie en Ille-et-Vilaine, pour la période 2020-2024. Les lieutenants de louveterie, collaborateurs bénévoles de l'administration, sont chargés d'organiser les battues administratives ordonnées par l'autorité préfectorale (par…

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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie en Charente.

From Direction Départementale des Territoires de Charente

Objets surfaciques des périmètres de compétence des lieutenants de louveterie du département de la Charente. Le préfet nomme pour une durée de six ans les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés. Ces territoires peuvent être infra-communaux. Le nombre de…

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