This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.619 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Périmètre des pays du Finistère (Loi Voynet)

Instaurés par la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement du territoire (L.O.A.D.T. dite loi Pasqua) du 04 février 1995 la notion de pays a été précisée dans la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire (L.O.A.D.D.T. n°99-533 dite loi Voynet) du…

Updated hace 3 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites