This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.603 datasets on data.gouv.fr

69 results

Sort by:

Projet de loi de finances initiale pour 2021 (LFI 2021)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Vous trouverez ci joint pour le budget de l'Etat (budget général (BG), budgets annexes (BA), comptes d'affectation spéciale (CAS) et comptes de concours financiers (CCF)) : la nomenclature par destination (Mission / programme / Action / Sous-action) et ministère (code et libellé) pour la loi de…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 11 de febrero de 2021

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
2 favorites

Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF), en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Catégorie des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
1 favorite

Projet de loi de finances initiale pour 2022 (LFI 2022)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 17 de enero de 2022

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Projet de loi de finances initiale pour 2020 (LFI 2020)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 3 de febrero de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2012, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et catégorie (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2011, nomenclature performance

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

nomenclature des objectifs / indicateurs par missions programme et ministère.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2012, fonds de concours (FDC) des comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Prévision de fonds de concours en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2012

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale nomenclature par destination (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Nomenclature par destination (Mission / Programme / Action) de la loi de finances initiale pour 2014

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2013, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par ministère (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par ministère du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2012, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par mission (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2012

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par programme des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2014, dotation budget général (BG) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par action, titre (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2014.

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes d'affectation spéciale (CAS) de la loi de finances initiale pour 2014

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2012, dotation budget général (BG) titre 2 et hors titre 2 (H2 et HT2) par programme (LFI 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme du Budget général (BG) de la loi de finances initiale pour 2012

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2013, dotation comptes d'affectation spéciale (CAS) titre 2 et hors titre 2 par programme (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par programme des comptes d'affectation spéciale de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2013, dotation comptes de concours financiers (CCF) en autorisations d'engagement (AE), crédits de paiement (CP) par mission, programme, action et titre (LFI 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en autorisations d'engagement (AE) et crédit de paiement (CP) par mission / programme / Action et Titre des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2013

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2014, dotation titre 2 et hors titre 2 (T2 et HT2 ) par mission des comptes de concours financiers (CCF) (LFI 2014)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation du Titre 2 et autres titres par mission des comptes de concours financiers (CCF) de la loi de finances initiale pour 2014

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Loi de finances initiale 2011, comptes de concours financiers

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Dotation en CP (crédits de paiement) et autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature matricielle Mission / Programme / Action et titre des comptes de concours financiers de l'Etat.Pour chaque niveau de la nomenclature, sont indiquées en colonnes les dotations :- en AE de la loi de…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites