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Limites de 15 km des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et du rivage de la mer en Loire-Atlantique

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Le périmètre de 15 km de la limite extérieure des unités urbaines de plus de 15 000 habitants et périmètre de 15 km du rivage en Loire-Atlantique a été défini en vue de l'application éventuelle des dispositions de l'article L 122.2 du Code de l'Urbanisme (modifié en application de la loi ALUR) en…

Updated hace 1 semana

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