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49 results

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Communes et inventaire SRU (SRU) SRU

From Ministère de la Transition écologique

Adoptée le 13 décembre 2000, la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) vise à récréer un équilibre social dans chaque territoire et à répondre à la pénurie de logements sociaux. Son article 55 oblige certaines communes à disposer d’un nombre minimum de logements sociaux,…

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Updated on 27 de noviembre de 2023

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Logements et logements sociaux dans les départements

From Caisse des Dépôts

Dans le cadre de sa mission de financeur du logement social en France, la CDC, à travers la Banque des Territoires, suit et constitue des données utiles aux acteurs et observateurs cherchant à analyser les évolutions des territoires, l'activité de la construction et le secteur du logement social.…

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Updated on 30 de mayo de 2024

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Taux de logements sociaux (SRU)

From Région Île-de-France

Taux de logements sociaux (SRU) en 2004 (01.01.2005) Définition : Entrée en vigueur le 14 décembre 2000, la loi sur la Solidarité et le Renouvellement Urbain (SRU) prévoit de réformer la Loi d'Orientation sur la Ville (LOV, 1991) afin de garantir une répartition équilibrée du logement social sur…

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Updated on 22 de abril de 2014

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Logements sociaux financés à Paris

From Ville de Paris

Inventaire des logements sociaux financés à Paris entre 2001 et 2014, par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par mode de réalisation.\ \ Informations complémentaires :\ Les logements sociaux se…

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Updated on 11 de julio de 2014

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour étudiants - aide à l'opération) - 2004 à 2009

From Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitation de résidences pour étudiants. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions :…

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Updated on 13 de junio de 2014

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation des FTM - aide à l'opération) - 2010 à 2014

From Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les réhabilitations, au titre expérimental, des foyers de travailleurs migrants. Attention : la géolocalisation est parfois…

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Updated on 20 de agosto de 2014

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Logements sociaux financés à Paris

From Ville de Paris

Inventaire des logements sociaux financés à Paris , par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par mode de réalisation. Informations complémentaires : Les logements sociaux se différencient notamment par:…

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Updated on 3 de abril de 2024

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation et résidentialisation - aide à l'opération) - 2010 à 2014

From Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les réhabilitations et résidentialisations. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les noms de…

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Updated on 20 de agosto de 2014

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2010 à 2014

From Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitation de résidences pour jeunes. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les…

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Updated on 19 de agosto de 2014

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2004 à 2009

From Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne l'offre nouvelle. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les noms de certains bénéficiaires ont…

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Updated on 13 de junio de 2014

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2014 à 2015

From Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitation de résidences pour jeunes. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les…

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Updated on 19 de octubre de 2015

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (amélioration énergétique - aide à l'opération) - 2010 à 2014

From Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les actions d'amélioration de la performance énergétique, au titre de la lutte contre la précarité énergétique et sociale.…

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Updated on 20 de agosto de 2014

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (réhabilitation et résidentialisation - aide à l'opération) - 2004 à 2009

From Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne les réhabilitations et résidentialisations. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les noms de…

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Updated on 13 de junio de 2014

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (offre nouvelle - aide à l'opération) - 2010 à 2014

From Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne l'offre nouvelle. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les noms de certains bénéficiaires ont…

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Updated on 20 de agosto de 2014

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour étudiants - aide à l'opération) - 2010 à 2014

From Région Île-de-France

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Updated on 18 de agosto de 2014

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Interventions régionales en faveur du logement locatif social (création et réhabilitation résidences pour jeunes - aide à l'opération) - 2004 à 2009

From Région Île-de-France

Affectations d'autorisations de programme votées en commission permanente en faveur du logement locatif social (subvention d'investissement à l'opération). Ce jeu concerne la création / réhabilitation de résidences pour jeunes. Attention : la géolocalisation est parfois imprécise. Précisions : Les…

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Updated on 13 de junio de 2014

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Logements sociaux et bailleurs par département

From Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par département, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Le nombre de bailleurs est calculé de deux façons…

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Updated on 10 de septiembre de 2019

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60 ans et plus : indicateurs au niveau de la commune

From Grand Poitiers Open Data

Cette base de données fournit des données à un niveau de détail fin puisqu’elle est faite par commune. Le nombre de variables dans cette base est de l'ordre de 80. On retrouve des informations sur les revenus localisés sociaux et fiscaux et sur les caractéristiques de la population comme par…

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Updated hace 1 semana

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Logements sociaux et bailleurs par région

From Caisse des Dépôts

Le jeu de données présente, par région, le nombre de logements sociaux et le nombre de bailleurs gérant ces logements dans le département. Il indique également la répartition des logements sociaux par type d'opérateurs (OPH, ESH, SEM, autres). Pour les DOM, les données n'incluent pas Mayotte. Le…

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Updated on 25 de octubre de 2019

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Logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux

From Hauts-de-Seine le Département

Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25 % de logements sociaux depuis 2013 Nombre de logements sociaux subventionnés dans les communes ayant moins de 25% de logements sociaux en application de la délibération-cadre du 20 décembre 2013. Le dispositif…

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Updated on 19 de enero de 2024

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