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Logements sociaux financés à Paris

From Ville de Paris

Inventaire des logements sociaux financés à Paris entre 2001 et 2014, par arrondissement, par année, par maître d’ouvrage, par nombre de logements, par nature de programme, par catégorie de financement et par mode de réalisation.\ \ Informations complémentaires :\ Les logements sociaux se…

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Updated on 11 de julio de 2014

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L’application de l’article 55 de la loi SRU

À la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour a enquêté sur l'application de l'article 55 de la loi sur la solidarité et le renouvellement urbain, dite « loi SRU ». Cet article impose l'obligation pour les 2 000 communes les plus importantes de disposer d'un taux minimum de…

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Updated on 1 de octubre de 2021

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Restaurer la cohérence de la politique du logement en l'adaptant aux nouveaux défis

La Cour publie des notes faisant partie d’un ensemble de travaux menés sur plusieurs grandes politiques publiques, qui identifient à la fois les principaux défis auxquels seront confrontés les décideurs publics au cours des prochaines années, et les leviers susceptibles de les relever. Dans le…

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Updated on 15 de febrero de 2022

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Le logement en Île-de-France : donner de la cohérence à l’action publique

La Cour des comptes a rendu public, le 8 avril 2015, un rapport consacré au logement en Île-de-France. Elle y constate les limites des politiques menées depuis deux décennies dans trois domaines majeurs : l’aménagement, qui encadre et conditionne la production de logements, le logement social et…

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Updated on 6 de junio de 2017

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Le logement social face au défi de l’accès des publics modestes et défavorisés

Le logement social occupe une place déterminante en France : avec 4,8 millions de logements, le parc social représente un logement sur six et près de la moitié du parc locatif. Les aides publiques qui lui sont consacrées s’élevaient à 17,5 Md€ en 2014. Dans un contexte marqué par les fortes…

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Updated on 6 de junio de 2017

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Urbanisme - Demandes de logements sociaux - Grand Poitiers - 40 communes

Nombre de ménages qui ont une demande active de logement social enregistrée dans le fichier partagé de la demande de logement social de la Vienne au 1er janvier de chaque année (source : AFIPADE Imhoweb). Pour chaque commune est comptabilisé le nombre de ménages qui citent cette commune parmi les…

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Updated hace 1 semana

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Urbanisme-Situation des communes vis-à-vis de l'article 55 de la loi SRU-Grand Poitiers

L'article 55 de la loi SRU de 2000) stipule que les communes présentant des caractéristiques présentées dans le document en annexe, doivent disposer de 25% de logements sociaux dans leur parc de résidences principales. Ce taux est ramené à 20% dans certains territoires "non tendus", dont Grand…

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Updated hace 1 semana

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Urbanisme-Parc de logements des bailleurs sociaux-Grand Poitiers- 40 communes

Données issues du Répertoire du parc locatif social (RPLS) du Service de l'Observation et des Statistiques (SOeS) du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer. Ce répertoire compile des données transmises par les bailleurs sociaux sur leur parc de logements (localisation, typologie,…

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Updated hace 2 semanas

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Urbanisme - Attributions de logements sociaux - Grand Poitiers - 40 communes

Les attributions sont comptabilisées en fonction de la date d'entrée dans les lieux du nouveau locataire. Au 01/01/N+1 sont prises en compte toutes les attributions de l'année N. Les délais d'attribution correspondent au nombre de mois entre la date du dépôt de la demande de logement social et la…

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Updated hace 1 semana

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Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) de 2013 à 2015. Voir les données à partir de 2016. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir…

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Updated on 25 de agosto de 2017

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Compte administratif du budget annexe du Département de Loire-Atlantique : Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Recettes encaissées et les dépenses mandatées par le Département au cours d'une année donnée pour le budget du Fonds de solidarité pour le logement (FSL) à partir de 2016. Voir les données de 2013 à 2015. Le Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aide les ménages à accèder ou à se maintenir…

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Updated on 22 de julio de 2022

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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'énergie en Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'énergie depuis 2007. Cette aide ponctuelle et forfaitaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet de régulariser un impayé d’énergie, quelle que soit sa nature (électricité, gaz, fuel, charbon, bois…), de téléphone ou d’eau, quel que…

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Updated on 18 de junio de 2020

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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'énergie en Loire-Atlantique par commune

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'énergie par commune depuis 2007. Cette aide ponctuelle et forfaitaire du fonds de solidarité pour le logement (FSL) permet de régulariser un impayé d’énergie, quelle que soit sa nature (électricité, gaz, fuel, charbon, bois…), de téléphone ou d’eau,…

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Updated on 4 de agosto de 2021

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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique par commune

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement par commune depuis 2008. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les…

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Updated on 4 de agosto de 2021

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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement en Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient de l'accompagnement depuis 2010.

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Updated on 18 de junio de 2020

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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique par commune

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement par commune depuis 2008. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les…

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Updated on 4 de agosto de 2021

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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide à l'accès au logement en Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide à l'accès au logement depuis 2008. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs…

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Updated on 18 de junio de 2020

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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : aide au maintien au logement en Loire-Atlantique

Nombre de ménages qui bénéficient d'une aide au maintien au logement depuis 2008. Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) accorde des aides financières aux personnes en difficulté pour leur permettre d'accéder à un logement ou de s'y maintenir. Elles s'appliquent à tous les secteurs locatifs…

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Updated on 18 de junio de 2020

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Fonds de solidarité pour le logement (FSL) : accompagnement en Loire-Atlantique par commune

Nombre de ménages qui bénéficient de l'accompagement par commune depuis 2010. Le secret statistique est appliqué : toutes les informations comprises entre 1 et 4 inclus ne sont pas diffusées. Elles correspondent aux cellules non renseignées.

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Updated on 4 de agosto de 2021