This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.621 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

Cadastre de le Commune de Locmiquélic

Le plan du cadastre est un document administratif qui propose l’unique plan parcellaire à grande échelle couvrant le territoire national. Le plan du cadastre d’une commune est découpé en sections, elles-mêmes pouvant être découpées en subdivisions de sections, communément appelées « feuilles de…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 31 de julio de 2019

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Document d'urbanisme de la commune de Locmiquélic

From Lorient Agglomération

Cet ensemble de données gère le document d'urbanisme ayant été approuvé à l'échelle communale. Le PLU a été approuvé le 23 janvier 2014, mis à jour le 12 juin 2014 et modifié le 31 mai 2018. Contexte de collecte Cette table est modifiée à chaque nouvelle procédure modifiant le document…

Metadata quality:

33.33333333333333/100

Updated on 13 de agosto de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites