Limite du DPM (Domaine public maritime) sur les Pyrénées-Atlantiques From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Pyrénées-Atlantiques Délimitation du Domaine public maritime naturel (Domaine public naturel au sens de l'article L 2111-4 et Domaine public artificiel art L 2111-6 du code général de la propriété des personnes publiques) pour les communes littorales du département, à savoir Hendaye, Urrugne, Ciboure, St Jean de Luz,… Updated hace 3 días Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites