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Lignes électriques haute tension (90kV) et très haute tension (225kV) de l'Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Lignes électriques haute tension (90kV) et très haute tension (225kV) de l'Orne. date : 16/02/2024, source : bdtopo, enedis, gpu

Updated on 19 de febrero de 2024

License Not Specified

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Lignes électriques génératrices de servitudes I4, en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Générateurs linéaires (Lignes électriques) liés aux servitudes de la catégorie I4. Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Zones de protection liées aux servitudes de la catégorie I4 (servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine), en Eure-et-Loir (28)

From Direction Départementale des Territoires d'Eure-et-Loir

Les servitudes de catégorie I4 concernent les servitudes au voisinage d’une ligne électrique aérienne ou souterraine. Il s'agit de deux catégories de servitudes instituées par la loi du 15 juin 1906 sur les distributions d'énergie. a) Les servitudes prévues aux alinéas 1°, 2°, 3° et 4° de…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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