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Périmètre affecté à un lieutenant de louveterie dans le Cantal

From Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Le préfet nomme pour une durée déterminée les lieutenants de louveterie et détermine les territoires qui leurs sont affectés (CE L 427-1 et Arrêté du 14 juin 2010 NOR : DEVN1013973A) Ces territoires peuvent être infra-communaux. La louveterie est une chasse aux loups et autres grands animaux…

Updated hace 1 semana

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