Zone réglementée du PPRT "LYONDELLBASELL SERVICES FRANCE (LBSF)" sur la commune de Berre l'Etang - Bouches-du-Rhône From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement exposées aux risques. En fonction du niveau… Updated hace 3 semanas Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites