Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction From Shom Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. Il s’agit d’objets surfaciques 2D qui se scindent en quatre catégories : - la mer territoriale (des lignes de… Updated hace 1 semana License Not Specified 0 reuses 0 favorites
Délimitations maritimes From Shom Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la… Updated hace 1 semana Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites