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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune

Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).

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Updated on 9 de agosto de 2021

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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).

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77.77777777777779/100

Updated on 9 de agosto de 2021

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Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique

From Département de Loire-Atlantique

Nombre de mesures d'accompagnement depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire, être assistés par le Département dans les actes de la vie civile (tutelle aux biens) ou dans les procédures juridiques les concernant (Administrateur Ad’Hoc).

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Updated hace 5 días

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