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Les condamnations (statistiques à partir du casier judiciaire national)

Les données sur les condamnations sont issues du casier judiciaire national qui est une source riche d’informations. Son exploitation permet de décrire les condamnations par nature d’infraction, de peine mais également de fournir des renseignements démographiques sur le profil condamnés. L’étude…

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Maison de la justice et du droit

From Toulouse métropole

Localisation des maisons de la Justice et du Droit sur le territoire de la Communauté Urbaine de Toulouse Métropole. Une Maison de la Justice et du Droit (MJD) est un établissement judiciaire de proximité chargé d’assurer une présence judiciaire gratuite de proximité et de répondre aux besoins…

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Updated hace 3 semanas

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API Judilibre

From Cour de cassation

Traitement Judilibre Judilibre est le traitement mis en œuvre par la Cour de cassation pour mettre à la disposition du public, gratuitement, une base de données ouverte alimentée par les décisions rendues publiquement par la Cour de cassation éventuellement enrichies et pseudonymisées. Au fur et à…

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Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une AEMO/AEMOR dans le Finistère

From Conseil départemental du Finistère

Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une AEMO/AEMOR (action éducative en milieu ouvert) par EPCI depuis 2019 dans le Finistère

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Updated on 3 de diciembre de 2020

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Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une Aide Éducative à Domicile, dans le Finistère

From Conseil départemental du Finistère

Nombre d’enfants ayant fait l’objet d’une Aide Éducative à Domicile (AED) par EPCI depuis 2019, dans le Finistère

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Updated on 3 de diciembre de 2020

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Évolution des mesures d’accompagnement et de développement éducatif à domicile dans le Finistère

From Conseil départemental du Finistère

Évolution globale des mesures d’accompagnement et de développement éducatif à domicile depuis 2014, dans le Finistère

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Updated on 3 de diciembre de 2020

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Solidarité - Equipements et services (EQU_POI_SERVICESEQU_L_SOLID_V) EQU_POI_SERVICESEQU_L_SOLID_V

From Brest métropole

Information, services d'aide, hébergement social Thématique Services et équipements publics Producteur Pôle métropolitain du Pays de Brest Créateur SIG Pays de Brest Fiche détaillée INSPIRE Id EQU_POI_SERVICESEQU_L_SOLID_V Type points Echelle 1000 Territoire Pays de Brest

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Updated hace 4 días

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Secteurs Police-Gendarmerie en Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche graphique des secteurs Police-Gendarmerie en Ille-et-Vilaine.

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