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Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013), jaune données associations subventionnées

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

liste des associations subventionnées par l'Etat avec le montant des subventions par ministère et programme pour 2011

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55.55555555555556/100

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2013. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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66.66666666666666/100

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Projet de loi de finances pour 2016 (PLF 2016), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2016 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le…

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune opérateurs de l'Etat, liste des opérateurs et catégories

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Liste des opérateurs de l'Etat hors catégorie et des catégories d'opérateurs de l'Etat. Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat'

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne part de financement des états membres

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Tableau de données sur la part de financement des Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

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44.44444444444444/100

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Projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cette annexe au projet de loi de finances pour 2015 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ces données sont établies sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels. Le…

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs établissement à caractère scientifique et technique (EPST) compte financier (CoFi) 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Tableau présentant le compte financier 2010 par EPST (établissement public à caractère scientifique et technique) de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

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44.44444444444444/100

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne recettes budgétaires

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Tableau de données sur les recettes budgétaires aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012.

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2011

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2011. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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Projet de loi de finances pour 2017 (PLF 2017), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

La présente annexe au projet de loi de finances pour 2017 vise à rendre compte au Parlement de la composition des cabinets ministériels et de la rémunération des collaborateurs des cabinets. Ce document est établi sur la base des informations communiquées par les différents cabinets ministériels.…

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012) et pour 2013 (PLF 2013), données extraites de l'annexe jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Composition des cabinets ministériels aux dates du 1er août 2011 et du 1er août 2012. Extraits du Jaune 2012 et du Jaune 2013 "Personnels affectés dans les cabinets ministériels".

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données relations financières union européenne retour état membre

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Tableau de données sur le retour financier 2009 aux Etats membres de l'union européenne extrait du jaune annéxé au projet de lois de finances (PLF) 2012

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44.44444444444444/100

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2007

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er septembre 20007. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Ce tableau recense les créances et dettes réciproques entre l’État et les régimes de sécurité sociale au31 décembre 2010, arrêtées au 30 juin 2011, données extraites du jaune "Bilan des relations financières entre l’État et la protection sociale" annexé au PLF 2012.

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55.55555555555556/100

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2008

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2008. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), opérateurs de l'État, détail des catégories d'opérateurs

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Détail des catégories d'opérateurs de l'Etat avec les programme de rattachement. Extrait du Jaune 2014 'Opérateurs de l'Etat'

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs compte financier (CoFi) 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Tableau présentant le compte financier 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er aout 2012. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), jaune données opérateurs budget primitif ( BP) 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Tableau présentant le budget primitif 2010 par opérateur de l'Etat avec le rattachement mission / programme.

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Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2010

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er juillet 2010. Extrait du Jaune 2014 'personnels affectés dans les cabinets ministériels'

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