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Liste des déclarations et appréciations publiées par la Haute Autorité de la vie publique

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Les lois du 11 octobre 2013 relatives à la transparence de la vie publique prévoient que les déclarations publiées par la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique sont librement réutilisables. Afin de faciliter leur réutilisation, la Haute Autorité pour la transparence de la vie…

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Updated on 21 de julio de 2024

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Contenu des déclarations publiées après le 1er juillet 2017, au format XML

From Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

La Haute Autorité met à disposition des réutilisateurs un fichier .XML global composé de toutes les déclarations de patrimoine et d'intérêts au format .XML publiées sur www.hatvp.fr

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Updated on 23 de julio de 2024

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Déclarations d'intérêts des parlementaires publiées par la Haute Autorité pour la Transparence

From NosDonnées.fr

Depuis la promulgation de la loi sur la transparence de la vie publique, les parlementaires doivent déclarer leurs intérêts à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique en charge de les contrôler et de les rendre publics afin que chaque citoyen puisse évaluer les possibles risques…

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Updated on 10 de julio de 2017

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