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Action sociale des communes et des intercommunalités - Enquête ASCO

From Ministère des Solidarités et de la Santé

L’enquête sur l’action sociale des communes et intercommunalités (ASCO) effectuée par la DREES permet de disposer d’informations approfondies sur l’ensemble de l’action sociale mise en œuvre par les communes et intercommunalités françaises en 2014. Les communes ne sont tenues qu’à peu…

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Updated on 22 de enero de 2021

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Établissements publics de coopération intercommunale de la Haute-Garonne : EPCI

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) dans le département de la Haute-Garonne, avec leurs contours géographiques. Définition dans le site de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) : les établissements…

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Updated on 24 de marzo de 2025

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Découpage géographique des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale en Essonne au 1er janvier 2016

From Service départemental d'incendie et de secours de l'Essonne

Contours (polygones) des 13 Établissements Publics de Coopération Intercommunale qui vont composer/découper le département de l'Essonne dès le 1er janvier 2016 en application de la loi NOTRe. Les données source proviennent du Conseil départemental de l'Essonne; elles étaient initialement basées…

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Updated on 29 de diciembre de 2015

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Groupements intercommunaux en Haute-Garonne (intercommunalités)

From Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open Data

Ce jeu de données propose la liste des groupements intercommunaux dans le département de la Haute-Garonne : communauté d'agglomération communauté de communes métropole pôle d'équilibre territorial et rural (PETR) syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) syndicat intercommunal à vocation…

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Updated on 26 de marzo de 2025

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Communautés de Communes de l'Aude

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Contours géographiques des Communautés de communes présentes sur le département de l'Aude issus de la fusion des limites communales de l'IGN

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Updated hace 5 días

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Communautés de Communes de l'Aude

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Contours géographiques des Communautés de communes présentes sur le département de l'Aude issus de la fusion des limites communales de l'IGN

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Communautés de Communes de l'Aude

From Occitanie Pyrénées en Intelligence Géomatique

Contours géographiques des Communautés de communes présentes sur le département de l'Aude issus de la fusion des limites communales de l'IGN

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Updated hace 1 día

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Projets financés par les dotations de soutien à l'investissement des collectivités territoriales

From Direction générale des collectivités locales

Chaque année, l’État accorde près de deux milliards d’euros de subventions pour soutenir environ 24 000 projets d'investissement portés par des collectivités locales (communes, EPCI, départements, régions). Ce jeu de données fournit des données descriptives des projets d'investissement soutenus…

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Updated on 25 de junio de 2024

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Collectivités territoriales compétentes pour l'eau potable dans l'Orne en 2022

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences en AEP attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT : Code général des collectivités Territoriales). Cette compétence peut comprendre : la production d'eau potable par prélèvement de surface ou souterrain, ET/OU son transport via…

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Collectivités territoriales compétentes pour l'aménagement de rivière dans l'Orne en 2017

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Compétences des collectivités sur les rivières de l'Orne en 2017 validité : 01/01/2017

Updated on 13 de noviembre de 2024

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Collectivités territoriales compétentes en Assainissement collectif dans l'Orne en 2025

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Un EPCI quelle que soit sa forme peut avoir des compétences Assainissement attribuées par ses statuts (article L5211-5 du CGCT). Cette compétence peut comprendre : la collecte des eaux usées, ET/OU l'épuration des eaux usées. Une commune adhérente à un EPCI peut choisir de : - lui déléguer cette…

Updated on 24 de enero de 2025

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Mode de gestion de l'alimentation en eau potable dans l'Orne en 2022

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Mode de gestion par communes des services Public d'eau potable au 01/01/2022 source : DDT61/SEB/BNPE

Updated hace 2 semanas

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Etablissement Public de Coopération Intercommunale dans l'Orne en 2025

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont des regroupements de communes ayant pour objet l'élaboration de « projets communs de développement au sein de périmètres de solidarité ». Ils sont soumis à des règles communes, homogènes et comparables à celles de collectivités…