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Accidents industriels 76 1967a2021 ARIA BARPI avril2022

Au sein du ministère de la Transition écologique / Direction générale de la prévention des risques, le Bureau d’Analyse des Risques et Pollutions Industriels (BARPI) est chargé de rassembler, d’analyser et de diffuser les informations et le retour d’expérience en matière d’accidents industriels et…

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Updated hace 5 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Etablissements Seveso - France métropolitaine

From Bureau de Recherches Géologiques et Minières

La directive a pour objet la prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses et la limitation de leurs conséquences pour l'homme et l'environnement. Le jeu de données géographiques SEVESO permet de localiser l'ensemble des établissements SEVESO en France. Une distinction est…

Updated on 5 de junio de 2024

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Etablissements Seveso - Martinique

From Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Updated on 5 de junio de 2024

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Etablissements Seveso - Réunion

From Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Updated on 5 de junio de 2024

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Etablissements Seveso - Guyane

From Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Updated on 5 de junio de 2024

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Etablissements Seveso - Guadeloupe

From Bureau de Recherches Géologiques et Minières

Updated on 5 de junio de 2024

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Base des installations classées (ICPE)

From Christian Quest

Ce jeu de données est extrait du site (désormais disparu) http://www.installationsclassees.developpement-durable.gouv.fr qui ne propose qu'un export en CSV de la liste des installations, sans le détail consultable sur le site concernant chaque installation. Ce détail est ici remis sous forme de…

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Updated on 28 de febrero de 2021

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SUP PM2 - Servitudes relatives aux installations classées pour l'environnement

From Direction Départementale des Territoires de Meurthe-et-Moselle

SERVITUDES RESULTANT DE L'APPLICATION DES ARTICLES L. 515-8 à L. 515-12 DU CODE DE L'ENVIRONNEMENT 1 / Servitudes pouvant être instaurées, au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) , susceptible de…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Table contenant les générateurs surfaciques liés aux servitudes de la catégorie PM2(installations classées) dans la région normandie

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Les servitudes de catégorie PM2 peuvent être instaurées : a) au titre de l'article L. 515-8, dans un périmètre délimité autour d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE), susceptible de créer, par danger d'explosion ou d'émanation de produits nocifs, des risques très…

Updated on 18 de octubre de 2024

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Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE) dans l'Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une Installation Classée pour la Protection de l'Environnement (ICPE), en France, est une installation exploitée ou détenue par toute personne physique morale, publique ou privée, qui peut présenter des dangers ou des inconvénients pour la commodité des riverains, la santé, la sécurité, la…