This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 60.350 datasets on data.gouv.fr

1 results

Sort by:

Territoires de gestion de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2022

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (L211-7 CE). Il s'agit des ententes…

Updated hace 2 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites