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Carte interactive des communes rurales et des communes et EPCI répondants aux critères de l article R3232-1

Ce tableau de bord permet de vérifier si une commune ou une intercommunalité de la Seine-Maritime est éligible à l'appui départemental en ingénierie (article L.3232-1-1 du CGCT, voir glossaire dans les métadonnées ). Si c'est une commune elle devra : - faire partie de la liste des communes…

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33.33333333333333/100

Updated on 28 de julio de 2023

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Liste communes rurales et comm EPCI eligibles ingenierie territoriale R3232-1 CD76 0522

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier propose, pour la Seine-Maritime, la liste des communes rurales ( voir glossaire dans les métadonnées ), telles que figurant dans l’arrêté du Préfet de la Seine-Maritime du 17 août 2021, ainsi que la liste des communes et EPCI satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du…

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55.55555555555556/100

Updated hace 4 días

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Liste des EPCI 76 eligibles R3232 1 20220503

From Département de la Seine-Maritime

Ce fichier propose une liste des intercommunalités de la Seine-Maritime satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( voir glossaire dans les métadonnées ), et à ce titre éligibles à l’assistance technique départementale, telle que…

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55.55555555555556/100

Updated hace 1 día

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Carte des communes eligibles a l-aide en ingenierie R3232-1 CD76 220503

From Département de la Seine-Maritime

Cette carte propose une visualisation des communes satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( voir glossaire dans les métadonnées ) en 2022, et à ce titre éligibles à l’assistance technique départementale, telle que définie par les…

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55.55555555555556/100

Updated hace 1 día

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Carte EPCI R3232-1 CD76 220503

From Département de la Seine-Maritime

Cette carte propose une visualisation des intercommunalités de la Seine-Maritime satisfaisant aux critères définis par l’article R.3232-1 du Code Général des Collectivités Territoriales ( voir glossaire dans les métadonnées ), et à ce titre éligibles à l’assistance technique départementale, telle…

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44.44444444444444/100

Updated on 24 de enero de 2023

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