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Information ponctuelle d'un document d'urbanisme dans le Haut-Rhin

From Direction Départementale des Territoires du Haut-Rhin (68)

Les informations surfaciques, linéaires ou ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU ou POS sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires, soit à titre d'information : - les informations qui sont à annexer aux documents d'urbanisme conformément aux…

Updated hace 1 semana

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Information ponctuelle des documents d'urbanisme des Pyrénées-Orientales

From DDTM Pyrénées-Orientales

Les informations ponctuelles figurant sur les documents graphiques d'un document d'urbanisme PLU sont ajoutées soit pour des raisons règlementaires (conformément aux articles R123-13 et R123-14 du code de l'urbanisme), soit à titre d'information (par exemple : sites archéologiques)

Updated hace 4 días

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