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Simulateur pour CALCULER LES INDEMNITES POUR LICENCIEMENT ABUSIF

Le site officiel de l'administration française service-public.fr référence une soixantaine de simulateurs disponibles pour répondre à un large éventail de questions administratives qui se posent aux particuliers et aux professionnels. Certains de ces simulateurs ont été développés par la Direction…

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Updated hace 3 días

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L’effet d’une extension des indemnités complémentaires sur les arrêts maladie : Une évaluation de l’ANI de 2008

From Ministère des Solidarités et de la Santé

Source : Dossiers Solidarité et Santé n° 69, octobre 2015 Auteur : Samuel MÉNARD, Catherine POLLAK L’accord national interprofessionnel (ANI) du 11 janvier 2008 a étendu l’accès aux indemnités journalières obligatoirement versées par les employeurs du secteur privé aux salariés de plus d’un an…

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44.44444444444444/100

Updated on 28 de octubre de 2015

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État présentant l'ensemble des indemnités des élus régionaux d’Île-de-France au sens de l'article L. 4135-19-2-1 du CGCT (montant brut mensuel)

From Région Île-de-France

Depuis l’année 2020, l’article L. 4135-19-2-1 du code général des collectivités territoriales impose une nouvelle obligation à la Région, ainsi rédigée : Chaque année, les régions établissent un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les…

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Updated on 9 de septiembre de 2024

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Indemnités des élus municipaux de la ville de Nogent-sur-Marne (2014)

From NosDonnées.fr

L'ACTION publie ici le montant des indemnités brutes des représentants municipaux au titre de leur mandat au conseil municipal de la ville de Nogent-sur-Marne telles que votées avec la délibération 14/60 votée lors du conseil municipal du 17 avril 2014 complétée par la délibération 14/139 du 7…

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44.44444444444444/100

Updated on 15 de agosto de 2014

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Indemnités de fonction des membres des CESE régionaux 2011

From NosDonnées.fr

Données issues d'une réponse à une question écrite de René Dosière sur les budgets alloués aux indemnités de fonction reçues par des membres de 26 conseils Économiques, Sociaux et Écologiques régionaux en 2011. La question écrite : http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4235 Nombre de membres :…

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Updated on 10 de julio de 2017

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Indemnités des membres du bureau du SIPPEREC (2014)

From NosDonnées.fr

L'ACTION publie ici le montant des indemnités mensuelles brutes des membres du bureau du SIPPEREC telles que votées avec la délibération du 22 mai 2014. Ces indemnités entrent dans le calcul du plafond des élus tel que défini dans l'article L2123-20 du CGCT.

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55.55555555555556/100

Updated on 10 de julio de 2017

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Indemnités des élus de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) (2014)

From NosDonnées.fr

L'ACTION publie ici le montant des indemnités brutes des élus communautaires au titre de leur mandat au conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) constituée des communes de Nogent-sur-Marne et du Perreux-sur-Marne telles que votées avec le point numéro…

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44.44444444444444/100

Updated on 10 de julio de 2017

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Indemnités de fonction des membres des CESE régionaux 2011

From NosDonnées.fr

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55.55555555555556/100

Updated on 20 de marzo de 2014

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Budget alloué par les conseils régionaux aux indemnités de fonction de ses membres ou des membres du CESER en 2011

From NosDonnées.fr

Données issues des réponses aux questions écrites de René Dosière : http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4235 http://www.nosdeputes.fr/14/question/QE/4234 Données des élus : CESER de France et wikipedia

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Updated on 10 de julio de 2017

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Budget alloué par les conseils régionaux aux indemnités de fonction de ses membres ou des membres du CESER en 2011

From NosDonnées.fr

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Updated on 20 de marzo de 2014

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Etat montants bruts perçus en 2023 par elus CD76 22avril2024

From Département de la Seine-Maritime

Ce jeu de données, dont la création est prévue par l’article L3123-19-2-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), présente « l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil départemental, au titre de tout mandat et de…

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Updated hace 2 días

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Indemnités des élus de la Communauté d'Agglomération de la Vallée de la Marne (CAVM) (2014)

From ACTION Nogent-sur-Marne

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66.66666666666666/100

Updated on 15 de agosto de 2014

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Indemnités des membres du bureau du SIPPEREC (2014)

From ACTION Nogent-sur-Marne

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55.55555555555556/100

Updated on 2 de septiembre de 2014

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Indemnités des élus municipaux de la ville de Nogent-sur-Marne

From ACTION Nogent-sur-Marne

L'ACTION publie ici le montant des indemnités brutes des représentants municipaux au titre de leur mandat au conseil municipal de la ville de Nogent-sur-Marne telles que votées avec la délibération 14/60 du conseil municipal du 17 avril 2014 complétée par la délibération 14/139 du 7 juillet 2014,…

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Updated on 8 de marzo de 2015

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Indemnités brutes des élu.e.s de la Métropole Rouen Normandie

From Métropole Rouen Normandie

Les indemnités complètes pour la nouvelle mandature ont été versées à partir du mois d'août 2020.

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Updated on 15 de julio de 2021

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Indemnités des élus

Cette données renseigne les indemnités (brut mensuel) des élus du conseil municipal de Montpellier.

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22.22222222222222/100

Updated on 12 de mayo de 2015

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Indemnités des élus

Cette données renseigne les indemnités (brut mensuel) des élus du conseil municipal de Montpellier.

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22.22222222222222/100

Updated on 12 de mayo de 2015

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Indemnités des élus

Cette données renseigne les indemnités (brut mensuel) des élus du conseil municipal de Montpellier.

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22.22222222222222/100

Updated on 12 de mayo de 2015

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Indemnités des élus

Cette données renseigne les indemnités (brut mensuel) des élus du conseil municipal de Montpellier.

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22.22222222222222/100

Updated on 12 de mayo de 2015

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