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Impôt de solidarité sur la fortune - Impôt sur la fortune immobilière par collectivité territoriale

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Pour chaque commune de plus de 20 000 habitants ayant plus de 50 redevables à l'Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) ou à l'impôt sur la fortune immobilière (IFI), vous pouvez connaître le nombre de redevables, le patrimoine moyen et la cotisation moyenne.

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Tableaux Statistiques de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les ex-Directions générales des impôts et de la comptabilité publique ont fusionné en 2008 en une direction unique. Les Tableaux Statistiques de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) retracent l'activité de cette dernière pour une année civile de référence. Anciennement "Annuaire…

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Updated on 13 de marzo de 2023

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Atlas fiscal

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l'annuaire statistique.

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Updated on 14 de febrero de 2017

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Plans cadastraux anciens

From Hauts-de-Seine le Département

Plans cadastraux de Suresnes couvrant la période de 1813 à 1951. Liste des plans Cadastre: Cadastre Napoléonien de 1813. Cadastre de 1835. Cadastre de 1855. Cadastre de 1931. Cadastre de 1951. Source: Données issues des archives communales de Suresnes. Les plans cadastraux sont consultables en…

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Updated on 16 de marzo de 2022

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Marseille - Taxe foncière

From Ville de Marseille

Taux de la taxe foncière depuis 2006. La taxe foncière est composée de la taxe foncière bâtie commune, taxe foncière non bâtie commune, taxe foncière département, taxe foncière EPCI. NB : depuis 2021, la commune récupère la part départementale de la taxe foncière.

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Updated on 18 de julio de 2023

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Marseille - Taxe enlèvement ordures ménagères

From Ville de Marseille

Taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères depuis 2006.

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Updated on 18 de julio de 2023

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Marseille - Taxe spéciale équipement

From Ville de Marseille

Taux de la taxe spéciale équipement (TSE) et public foncier PACA depuis 2006.

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Updated on 21 de julio de 2023

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Commune de Brocas : Imposition

From Ressourcerie datalocale

Données concernant l'imposition dans la commune de Brocas

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Updated on 29 de septiembre de 2017

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Commune de Brocas : Imposition

From Ressourcerie datalocale

Données concernant l'imposition dans la commune de Brocas

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Updated on 2 de octubre de 2017

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Budget primitif

Budget primitif de la ville de Montpellier pour l’année 2013. Budget voté par l'assemblée locale en début d'exercice. Il fixe les enveloppes de crédits permettant d'engager les dépenses pendant la durée de l'exercice. Budget primitif de la Ville de Montpellier. Toute politique municipale, tant en…

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Updated on 12 de mayo de 2015

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Comptes administratifs 2005-2013

Comptes administratifs de la ville de Montpellier de 2005 à 2013. Le compte administratif présente les recettes encaissées et les dépenses mandatées par la Ville.

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Updated on 12 de mayo de 2015

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Budget primitif

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Updated on 12 de mayo de 2015

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Comptes administratifs 2005-2013

Comptes administratifs de la ville de Montpellier de 2005 à 2013. Le compte administratif présente les recettes encaissées et les dépenses mandatées par la Ville.

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Updated on 12 de mayo de 2015

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