This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.625 datasets on data.gouv.fr

75 results

Sort by:

EM 2019-34 Les éloignements 2018 au 12 juin 2019

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 7 de noviembre de 2019

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Les principales données de l'immigration en France au 21 janvier 2021

From Ministère de l'intérieur

Dans le respect des règles de la statistique publique, sont diffusées le 21 janvier 2021 une première estimation de l'admission au séjour en 2020 ainsi que les données provisoires relatives à la délivrance des visas aux étrangers, aux éloignements des étrangers en situation irrégulière, à la…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on 14 de octubre de 2022

License Not Specified

0 reuses
1 favorite

15079 - Vérification des titres de séjour par les employeurs

From Ministère de l'intérieur

Depuis le 1er juillet 2007, les employeurs sont dans l’obligation de vérifier auprès de l’administration la situation administrative des étrangers candidats à l’embauche (art. L. 5221-8 du Code du travail). Après six ans de mise en œuvre, les préfectures de métropole ont été saisies à 3 527 028…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 19 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Les principales données de l'immigration en France au 26 janvier 2023

From Ministère de l'intérieur

I. Les visas et les titres de séjour La délivrance de visas s'inscrit en très forte hausse en 2022 (+137,7 %), avec un total de1738151 visas délivrés. Cette augmentation suit deux années au cours desquelles les flux migratoires ont été très limités par la crise pandémique de la Covid. Les…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on 14 de diciembre de 2023

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Les principales données de l'immigration en France au 22 juin 2023

From Ministère de l'intérieur

Conformément au code de bonnes pratiques de la statistique européenne, la Direction générale des étrangers en France (DGEF) du ministère de l'intérieur a mis en place un calendrier de publication des statistiques annuelles entrant dans le champ de la migration et de la protection internationale.…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on 13 de julio de 2023

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

15068 - Laissez-passer consulaires

From Ministère de l'intérieur

La question des laissez-passer consulaires peut représenter un obstacle particulièrement difficile pour l’éloignement des étrangers en situation irrégulière. En effet, lorsqu’un étranger en instance d’éloignement ne présente aucun passeport, la préfecture doit solliciter un laissez-passer auprès…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 19 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15062 - Nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État

From Ministère de l'intérieur

L’évaluation du nombre de personnes séjournant de manière irrégulière sur le territoire n’est pas possible actuellement. Le nombre de bénéficiaires de l’aide médicale d’État peut constituer une première approche. Entrée en vigueur au 1er janvier 2000, en application de la loi du 25 juillet 1999…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 18 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15064 - Délits à la police des étrangers – Évolution de l’action des services – index 69

From Ministère de l'intérieur

Nombre de personnes mises en cause pour infraction à la législation sur les étrangers Depuis la loi n° 2012-1560 du 31 décembre 2012, l’index 69 concerne uniquement les délits d’entrée irrégulière sur le territoire national. Cette modification du périmètre de l’index 69, induite par la loi, a eu…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 18 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

Les éloignements 2019, publication du 12 juin 2020

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on 11 de octubre de 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

15071 - Aides au retour volontaire et aides au retour humanitaire

From Ministère de l'intérieur

L’arrêté ministériel du 16 janvier 2013 a réformé le dispositif en substituant à l’aide au retour volontaire (ARV), à l’aide au retour humanitaire (ARH) et à l’aide au retour (AR), un nouveau dispositif d’aide au retour et à la réinsertion pour les ressortissants de pays tiers et pour les…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 14 de diciembre de 2023

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15060 - Non-admissions et réadmissions simplifiées

From Ministère de l'intérieur

Cet indicateur permet de dénombrer les personnes auxquelles une mesure de non-admission a été notifiée lors de leur présentation à la frontière, quelle que soit la suite donnée à cette mesure. Les refus d’admission sont prononcés à la frontière extérieure, avant entrée sur le territoire. Les «…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 18 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15067 - Mesures prononcées et exécutées

From Ministère de l'intérieur

En 2013, les sorties du territoire d’étrangers en situation irrégulière comptabilisées baissent de près de 10 000 unités, imputables quasi-uniquement à la baisse des éloignements aidés et des départs volontaires aidés. Cette évolution est le résultat de la réforme des aides au retour, réalisée…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 14 de diciembre de 2023

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

15080 - Typologie des fraudes (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

From Ministère de l'intérieur

La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 19 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

EM 2020-45 Les éloignements 2019 au 21 janvier 2020

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 3 de febrero de 2020

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Les éloignements 2020, publication du 21 janvier 2021

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés (A), caractérisés par la prise d’une décision…

Metadata quality:

100.0/100

Updated on 14 de octubre de 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

2014-91 - Immigration outre-mer : Indicateurs du contrôle de l’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

From Ministère de l'intérieur

L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 16 de octubre de 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

L'éloignement des étrangers en situation irrégulière (statistiques - juillet 2017)

From Ministère de l'intérieur

Le décompte des éloignements d’étrangers en situation irrégulière fait l’objet d’une ventilation selon trois types d’éloignements reflétant des modalités différentes de prise en charge de l’immigration irrégulière : Les éloignements forcés, caractérisés par la prise d’une décision d’éloignement et…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 28 de octubre de 2019

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

15081 - Typologie des fraudes des documents français - (en nombre de faux documents découverts par la DCPAF)

From Ministère de l'intérieur

La typologie des tentatives de fraudes détectées par les préfectures montre la progression et la diversification continue des pratiques frauduleuses. C’est pourquoi le chantier prioritaire initié en 2010, celui de la sécurisation des documents sources ou pièces justificatives à l’origine des…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 19 de agosto de 2015

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

2014-98 - Immigration outre-mer : Les demandes d’asile en Guadeloupe

From Ministère de l'intérieur

L’immigration dans les départements d’outre-mer et Mayotte

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 16 de octubre de 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites

2014-56 - Bilan de l’emploi d’étrangers sans titre - État 4001- Index 94 - Nombre de personnes mises en cause pour emploi d’étrangers sans titre de travail

From Ministère de l'intérieur

Immigration : Les résultats obtenus par les services de police et de gendarmerie en métropole

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 14 de octubre de 2014

Licence Ouverte / Open Licence

0 reuses
0 favorites