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Cours d'eau pour le respect des BCAE(campagne pac 2024)à et des distances d'épandages - Ille-et-Vilaine (35)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

La référence cours d'eau utilisable en Ille-et-Vilaine pour l'application des règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE) et des distances d’épandage réglementaires des produits phytosanitaires et fertilisants azotés a évolué : elle correspond depuis le 1er janvier 2018 à…

Updated on 22 de noviembre de 2024

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Classement sonore de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Classement sonore de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine. En s'appuyant sur les projections de trafic à l'horizon 2037, la LGV est classée en 2ème catégorie (250m). Dans cette zone d'affectation de 250 m, les bâtiments d’habitation, les établissements…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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cartes des secteurs voies routières affectés par le bruit (ou cartes de type B) - Ille et Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

cartes des secteurs voies routières affectés par le bruit (ou cartes de type B) - Ille et Vilaine(lien :…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zones de protection des zones de production de coquillages d'Ille et Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Contours des zones de protection des zones de production des coquillages, dite bande des 500 mètres. Les arrêtés du 4 août 2009 (modifiant les arrêtés du 7 février 2005) du ministère de l'écologie fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Hydroecorégions de niveau 2 (HER-2)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Source : SANDRE Entité spatiale homogène du point de vue des déterminants physiques qui contrôlent l’organisation et le fonctionnement global des écosystèmes aquatiques. A l'échelle du bassin, les déterminants primaires universellement reconnus du fonctionnement écologique des cours d'eau sont la…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Référentiel des masses d’eau plan d’eau en Ille-et-Vilaine en 2022

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

SDAGE 2022/2027 : Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures sont en vigueur depuis le 4 avril 2022. Ils définissent la stratégie et les actions à mener pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. Aujourd’hui, 24…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zonage réglementaire du Plan de Prévention des Risques Naturels de Submersion Marine (PPRSM) de Saint-Malo - Ille-et-Vilaine (35).

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le PPRSM de Saint-Malo est établi pour prévenir les risques prévisibles majeurs d'inondations par submersion marine sur le territoire de la commune de Saint-Malo. Le PPRSM a été approuvé le 18/07/2017. La loi n° 95-101 du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de la nature a…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Atlas des zones inondables en Ille-et-Vilaine (AZI) 1ère campagne (1995-1999)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Couche de synthèse des zones enveloppes des crues connues en Ille et Vilaine (Plus hautes eaux connues, zones inondables connues 1995 et 1999, zones alluviales aménagées, zones inondables par débordement de cours d'eau), soit par modélisation, soit par constat sur le terrain. Cet inventaire…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Catégories piscicoles

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Source : Fédération départementale de la pêche 35. Le classement des cours d’eau, canaux et plans d’eau en 2 catégories piscicoles est le socle réglementaire de la pêche en eau douce (périodes d’ouverture, modes de pêche autorisés…). Chaque cours d’eau (ou portion de cours d’eau) fait ainsi…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Référentiel des masses d’eau de transition en Ille-et-Vilaine en 2022

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

SDAGE 2022/2027 : Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures sont en vigueur depuis le 4 avril 2022. Ils définissent la stratégie et les actions à mener pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. Aujourd’hui, 24…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Inventaire des zones humides dans le département d'Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Il s'agit de l'état des connaissances des zones humides dans le département d'Ille-et-Vilaine, en date de décembre 2020. La couche est constituée : - des inventaires (dits) permanents des zones humides validés par les SAGE, publiés par la SAGE sur GéoBretagne ; - des inventaires réalisés par les…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Les Syndicats Mixtes des Bassins Versants en Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Par le mécanisme de substitution des communes par les EPCI-FP, les syndicats intercommunaux de bassin versant ont évolué en syndicats mixtes de bassin versant, dont les adhérents sont, pour les communes listées par les statuts, les EPCI-FP. Depuis le 1er janvier 2018, la compétence « gestion des…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Axe du tracé de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Axe du tracé de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine. Cette couche correspond à l'axe du terre-plein central de LGV (données SNCF Réseau).

Updated on 15 de noviembre de 2024

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État écologique des masses d’eau de surface des bassins versants en Ille-et-Vilaine en 2017

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

EDL 2019 : La mise à jour de l'état des lieux s'est appuyée sur les travaux conduits, sur la période 2017-2019, aux niveaux national, bassin et local. L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Cotes de la ligne d'eau du Plan de Prévention des Risques de Submersion Marine de St-Malo - Scénario 2100 - Ille-et-Vilaine (35)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le Plan de prévention des risques de Submersion Marine de Saint-Malo a été approuvé par arrêté du Préfet en date du 18 juillet 2017. Le PPRSM est un document réglementaire destiné à améliorer la sécurité des personnes et des biens face aux risques de submersion marine. Il vise en priorité à ne pas…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Indication des Points Kilométriques (PK) de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Indication des Points Kilométriques (PK) de la LGV (L 408 000) Rennes-Paris sur le département d'Ille-et-Vilaine. Cette couche correspond aux points de repère kilométriques de la LGV (données SNCF Réseau).

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Limites des délégations territoriales de la DDTM d'Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Limites des délégations territoriales de la DDTM (Direction Départementale des Territoires et de la Mer) d'Ille-et-Vilaine. Actualisées avec le départ de la commune de Beaussais-sur-Mer vers Dinan-Agglomération (22). Issu de : ADMIN-EXPRESS-COG_3-0 traitement du 2021-06-03 MàJ des données :…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Référentiel des masses d’eau cours d’eau artificiel en Ille-et-Vilaine en 2022

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

SDAGE 2022/2027 : Le Sdage Loire-Bretagne, schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux, et son programme de mesures sont en vigueur depuis le 4 avril 2022. Ils définissent la stratégie et les actions à mener pour les années 2022 à 2027 pour retrouver des eaux en bon état. Aujourd’hui, 24…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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État écologique des masses d’eau de transition en Ille-et-Vilaine en 2017

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

EDL 2019 : La mise à jour de l'état des lieux s'est appuyée sur les travaux conduits, sur la période 2017-2019, aux niveaux national, bassin et local. L’état des lieux analyse les freins à la reconquête du bon état des eaux. Il constitue un préalable indispensable à l’élaboration du Sdage et du…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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Zone à potentiel radon en Ille-et-Vilaine

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer d'Ille-et-Vilaine

Le radon est un gaz radioactif issu de la désintégration de l’uranium et du radium présents naturellement dans le sol et les roches. En se désintégrant, il forme des descendants solides, eux-mêmes radioactifs. Ces descendants peuvent se fixer sur les aérosols de l’air et, une fois inhalés, se…

Updated on 15 de noviembre de 2024

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