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Risque - Périmètre des PPRT départementaux du Loir-et-cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Technologiques Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration des PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire leurs effets à compter d'une date définie. Il…

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Risque - 41DREAL20140004 Périmètre du PPRT MBDA commune Selles-Saint-Denis

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Technologiques MBDA Selles-Saint-Denis arrêté le 27/12/2011 Ce jeu de données contient les périmètres de délimitation aux différents stades de l'élaboration du PPRT. Ces périmètres ont comme caractéristique d'être la conséquence d'un acte officiel et de produire…

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Risque - Zone réglementée des PPRT en Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Technologiques Pour les PPRT, le code de l'environnement définit une seule catégorie de zones pour des zones (L515-15 et suiv.) : les zones exposées aux risques. A la différence des PPR naturels, les PPRT ne comportent jamais de zones réglementées non directement…

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Risque - 41DREAL20140004 Zone réglementée du PPRT MBDA commune de Selles-Saint-Denis

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

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Risque - Document PPRT sur le département du Loir-et-Cher

From Direction Départementale des Territoires de Loir-et-Cher

Plan de Prévention des Risques Technologiques Les plans de prévention des risques (PPR) ont été institués par la loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement. Ils constituent l'instrument essentiel de l'État en matière de prévention des risques. Leur objectif…

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