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Halage et marchepied générateurs de servitudes EL3 dans la Somme

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Somme

Le générateur d'une servitude d'utilité publique est une entité géographique dont la nature ou la fonction induit, sous l'effet d'une réglementation, des contraintes sur les modalités d'occupation du sol des terrains environnants.La disparition ou la destruction sur le terrain du générateur n'a…

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Servitude de halage et de marchepied - EL3

From DDT Tarn

Les servitudes de catégorie EL3 sont des servitudes de halage et de marchepied pour les propriétés riveraines d'un cours d'eau ou d'un lac domanial, en application des articles L.2131-2 à L.2131-6 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP): Les servitudes de marchepied Les…

Updated hace 4 días

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