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Logements indignes ou indécents France entière (LHI) LHI

From Ministère de la Cohésion des territoires

Liste des logements indignes ou indécents en cours par région et par département en fonction des types d'action(procédure concernée) dans le France entière.

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Updated on 7 de diciembre de 2021

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Logements subventionnés au titre de l'habitat privé (archive)

From Hauts-de-Seine le Département

Nombre de logements subventionnés, au titre de l'amélioration de l'habitat privé, par commune, de 2007 à 2012 Le nombre de logements subventionnés comprend l'ensemble des logements ayant bénéficié d'une subvention de l'Agence Nationale de l'Habitat que le Département des Hauts-de-Seine a attribué…

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66.66666666666666/100

Updated on 20 de noviembre de 2013

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[Observatoire habitat] Périmètre des secteurs soumis au permis de louer

From Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Le permis de louer est une autorisation préalable de mise en location pour toute location ou relocation de logements à usage de résidence principale. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre de la Stratégie territoriale de lutte contre l’habitat indigne et dégradé de la Métropole…

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Updated on 18 de abril de 2022

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