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Conjunto de datos

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Liste des GREFFES BODACC

From Premier ministre

Le jeu de données comprend la liste des juridictions, greffes ou des chambres consulaires procédant à des insertions aux BODACC. Pour chaque entité sont présentées les informations suivantes : Identifiant de l’entité constitué du département sur 2 chiffres et numéro d’ordre, Libellé long de…

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Updated on 5 de marzo de 2020

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Liste des greffes

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Liste des greffes des tribunaux de commerce Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du portail Datainfogreffe? - Connectez-vous ICI

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Updated on 17 de abril de 2024

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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2022

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Activité judiciaire - 2022 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2022 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe. Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes…

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Référentiel Communes - Greffes

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Compétence géographique des greffes des tribunaux de commerce Référentiel de correspondance communes - greffe Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du…

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Updated on 28 de septiembre de 2015

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Statistiques Immatriculations en 2022

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RCS - Statistiques des immatriculations en 2022 Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du portail Datainfogreffe? - Connectez-vous ICI

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Statistiques Immatriculations en 2021

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RCS - Statistiques des immatriculations en 2021 Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du portail Datainfogreffe? - Connectez-vous ICI

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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2020

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Activité judiciaire - 2020 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2020 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe. Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes…

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Statistiques Immatriculations en 2020

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RCS - Statistiques des immatriculations en 2020 Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du portail Datainfogreffe? - Connectez-vous ICI

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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2021

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Activité judiciaire - 2021 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2021 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe. Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes…

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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2019

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Activité judiciaire - 2018 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2018 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe. Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes…

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Statistiques Immatriculations en 2019

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RCS - Statistiques des immatriculations en 2018 Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du portail Datainfogreffe? - Connectez-vous ICI

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Statistiques Immatriculations en 2018

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RCS - Statistiques des immatriculations en 2018 Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du portail Datainfogreffe? - Connectez-vous ICI

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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2018

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Activité judiciaire - 2018 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2018 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe. Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes…

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Statistiques Immatriculations en 2024

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RCS - Statistiques des immatriculations CNG en 2024 Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du portail Datainfogreffe? - Connectez-vous ICI

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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2024

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Activité judiciaire - 2024 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2024 par les tribunaux de commerce, par période et par greffe. Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes…

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Statistiques Jugements de procédures collectives en 2023

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Activité judiciaire Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés par les tribunaux de commerce, par période et par greffe Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en…

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Registre du commerce et des sociétés - Statistiques Immatriculations en 2018 - Loiret

From Orléans Métropole

Liste des immatriculations de société en 2018 auprès du Registre du commerce et des sociétés (greffe d'Orléans).

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33.33333333333333/100

Updated on 2 de octubre de 2018

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Immatriculations, modifications, radiations des sociétés

From Institut national de la propriété industrielle (INPI)

Cet échantillon de jeu de données de l'INPI, Institut national de la propriété industrielle, propose les Inscriptions relatives aux immatriculations, modifications et radiations, déposées auprès des greffes des tribunaux à compétence commerciale et enregistrées au registre national du commerce et…

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55.55555555555556/100

Updated on 3 de octubre de 2024

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Registre du commerce et des sociétés - Statistiques Radiations en 2018 - Loiret

From Orléans Métropole

Liste des radiations des entreprises et société en 2018 auprès du Registre du commerce et des sociétés (greffe d'Orléans). Une radiation au Registre du commerce et des société marque la fin de vie d'une entreprise et sa suppression totale.

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44.44444444444444/100

Updated on 2 de octubre de 2018

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Statistiques Immatriculations en 2023

From Infogreffe

RCS - Statistiques des immatriculations en 2023 Le contenu du jeu de données est disponible uniquement pour les utilisateurs connectés Nouvel utilisateur ? - Créez votre compte ICI Vous êtes déjà inscrit en tant qu’utilisateur du portail Datainfogreffe? - Connectez-vous ICI

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