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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Prévisibles de la commune de Grans - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19850094 (INONDATION)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Pour les PPR naturels, le code de l'environnement définit deux catégories de zones (L562-1) : les zones exposées aux risques et les zones qui ne sont pas directement exposées aux risques mais sur lesquelles des mesures peuvent être prévues pour éviter d'aggraver le risque.En fonction du niveau…

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Zone réglementée du Plan de Prévention des Risques Naturels Prévisibles de la commune de Grans - Bouches-du-Rhône - 13DDTM19850083 (SEISME)

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

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