Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord » From Premier ministre La loi du 12 novembre 2013 habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens pose le principe selon lequel le silence gardé par l’administration sur une demande vaut accord. Ces dispositions s’appliquent à compter du 12 novembre 2014 aux demandes… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 8 de diciembre de 2016 Licence Ouverte / Open Licence 3 reuses 2 favorites
Liste des ERP parisiens conformes à la réglementation accessibilité ou entrés dans la démarche de mise en accessibilité (LEPR) LEPR From Ministère de l'intérieur Conformément à la réglementation relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public (ERP), la Préfecture de Police de Paris communique la liste de ceux qui, à Paris, sont d’ores et déjà accessibles ou sont entrés dans la démarche de mise en accessibilité... Ainsi, sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Recensement de la population municipale d'Antibes From Ville d'Antibes Les données proposées, issues du site internet de l'INSEE, sont établies à périmètre géographique identique depuis 1968, dans la géographie en vigueur au 01/01/2024. Sources des données : Insee, RP1967 à 1999 dénombrements, RP2010 au RP2021 exploitations principales. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documentation missing License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 88.88888888888889/100 Updated on 13 de enero de 2025 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Zones de répartition des eaux souterraines (surface) From DREAL Poitou-Charentes Description : Les zones de répartition des eaux sont des zones comprenant des bassins, sous-bassins, fractions de sous-bassins hydrographiques ou des systèmes aquifères, caractérisées par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Procédure : Ces zones sont… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 7 de julio de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Directive inondation - Activité économique du territoire à risque important d'inondations (TRI) de La Rochelle From DREAL Poitou-Charentes Série de données géographiques produites par le SIG Directive inondation du territoire à risque important d’inondation (TRI) du littoral Charentais et cartographiées aux fins de rapportage pour la directive européenne sur les inondations. La Directive européenne 2007/60/CE du 23 octobre 2007… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 7 de julio de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Arrondissements en Poitou-Charentes (surface) From DREAL Poitou-Charentes couche des arrondissements en Poitou-Charentes Origine La couche géographique est issue de la base IGN GEOFLA 2009 métropole Historique 21/01/2013 : Mise à jour Organisations partenaires DREAL Poitou-Charentes, DREAL PC Liens annexes ArrondissementsenPoitouCharent Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 7 de julio de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Aide à finalité régionale en Poitou-Charentes (surface) From DREAL Poitou-Charentes La carte des aides à finalité régionale définit les zones et, selon les zones, les limites et conditions dans lesquelles des aides publiques en faveur de l'investissement des entreprises peuvent être considérées, en application du règlement (CE) n°1628/2006 de la commission du 24 octobre 2006,… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 7 de julio de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
Aire urbaine en Poitou-Charentes (surface) From DREAL Poitou-Charentes Une aire urbaine (AU) est une notion géographique utilisée en urbanisme. Les définitions et appellations d'une aire urbaine, zone occupée essentiellement par des constructions (d'habitation et d'activité économique et administrative), varient selon les pays. On parle d'agglomération… Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency not set File formats are open Temporal coverage not set Spatial coverage filled Some files are unavailable Learn more about this indicator Metadata quality: 55.55555555555556/100 Updated on 7 de julio de 2015 Licence Ouverte / Open Licence 0 reuses 0 favorites
AZI Cours d'eau côtiers -Eléments géomorphologiques secondaires de la plaine alluviale- en Loire-Atlantique From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique Ces données représentent les éléments géomorphologiques secondaires de la plaine alluviale (01: marais, 03: cordon littoral sableux, 04: dépression inter-dunaire). Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des cours d'eau côtiers couvre les bassins versants de l’Etier du Pont… Updated on 15 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - zone inondable From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique Ce lot de données regroupe l'ensemble des données géographiques relatives à l'atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire en Loire-Atlantique. Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire couvre en amont, le secteur d'étude correspond à la… Updated on 15 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - zone inondable From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique Les données de cette couche correspondent aux zones inondables de l'Estuaire de la Loire définie selon l'approche hydrogéomorphologique. Elles représentent l'enveloppe maximale des zones inondables. La méthode hydrogéomorphologique mise en œuvre dans l'Estuaire de la Loire et décrite dans le… Updated on 15 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - remblais linéaires From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique Les données de cette couche représentent aux remblais linéaires (remblais d'infrastructures linéaires, digues ou autres remblais de type talus, bourrelets ...) situées dans la plaine alluviale de la Loire. Elles ont été identifiées avec le modèle numérique de terrain de précision, le Litto 3D et… Updated on 15 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
AZI de la rivière La Maine - Zones inondables - en Loire-Atlantique et Vendée From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique Ces données représentent les différents lits des cours d'eau cartographiés selon l'approche hydrogéomorphologique. La zone d'étude de l'atlas des zones inondables (AZI) de la rivière de la Maine s'étend sur environ 223 km, le long de la rivière de la Maine depuis sa source (Vendée) à sa confluence… Updated on 15 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - limite du secteur d'étude From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique Ces données représentent la limite du secteur d'étude de l'atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire. En amont, le secteur d'étude correspond à la limite du Plan de Prévention du Risque Inondation (PPRI) de la Loire aval dans l'agglomération nantaise et à la limite de l'atlas des… Updated on 15 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Points d'apport volontaires verre de Plaine Commune (PAV) PAV From EPT Plaine Commune Localisation des colonnes aériennes et enterrées de collecte du verre présentes sur le territoire de Plaine Commune. Les données sont aussi consultable sur la page Je trie mon verre du site de Plaine Commune. Metadata quality: Metadata quality: Data description filled Files documented License filled Update frequency followed File formats are open Temporal coverage filled Spatial coverage filled All files are available Learn more about this indicator Metadata quality: 100.0/100 Updated today Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Atlas des zones inondables (AZI) de l'Estuaire de la Loire - repères de crue de la tempête Xynthia du 28/02/2010 From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique Les données de cette couche représentent les relevés de laisse de crue suite à la tempête Xynthia du 28/02/2010. Trois sources pour ces relevés: - DDTM de Loire Atlantique - bureau d'études qui a réalisé l'atlas lors de ces visites de terrain - communes. Territoire concerné : Fleuve Loire de… Updated on 15 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
AZI du bassin versant du lac de Grandlieu en Loire-Atlantique et Vendée From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique Ce lot de données regroupe l'ensemble des des données géographiques relatives de l'atlas des zones inondables (AZI) du bassin versant du lac de Grandlieu en Loire-Atlantique et Vendée. L’atlas des zones inondables (AZI) concerne le bassin versant des rivières appartenant au bassin versant du lac… Updated on 15 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
Terrains d'accueil pour les gens du voyage en Loire-Atlantique From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique Emprise des terrains d'accueil pour les gens du voyage en Loire-Atlantique (données numérisées à partir des dossiers d'attribution de subvention conformément au standard COVADIS, sources DDTM 44 et Préfecture pour les données attributaires - mise à jour: 01/10/2015) Un terrain d'accueil des gens… Updated on 15 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
AZI Cours d'eau côtiers - Points d'informations historiques en Loire-Atlantique From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique Ces données représentent les données historiques issues de repère, témoignage ou archive. Le périmètre d’étude de l'atlas des zones inondables (AZI) des cours d'eau côtiers couvre les bassins versants de l’Etier du Pont d’Arm, du Boivre, du Canal de Haute Perche et du Falleron (y compris sa partie… Updated on 15 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites
AZI de la rivière La Maine - Modification ponctuelle de l'hydrodynamisme - en Loire-Atlantique et Vendée From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique Ces données représentent les différents éléments de l'occupation du sol susceptibles de jouer un rôle dans le fonctionnement hydraulique de la plaine alluviale. Il s'agit d'objets ponctuels. La zone d'étude de l'atlas des zones inondables (AZI) de la rivière de la Maine s'étend sur environ 223 km,… Updated on 15 de noviembre de 2024 Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 0 reuses 0 favorites