This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 42.783 datasets on data.gouv.fr

5 results

Sort by:

Finances publiques : pour une réforme du cadre organique et de la gouvernance

Dans le contexte d’une crise sanitaire aux conséquences massives et durables sur les finances publiques, la Cour a analysé les apports et les limites des lois organiques financières et la gouvernance des finances publiques en France. Après dix ans de mise en œuvre, le bilan du pilotage pluriannuel…

Metadata quality:

44.44444444444444/100

Updated on 18 de enero de 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

0 reuses
0 favorites

Contributions du projet participatif - Inventons la route de demain

From Département de Loire-Atlantique

Ensemble des contributions recueillies au cours de la consultation « Inventons la route de demain », organisée par le Département de Loire Atlantique, entre le 11 juin et le 12 juillet 2018 en vue d’alimenter sa politique mobilités. Afin de partager les enjeux avec les différents usagers…

Metadata quality:

88.88888888888889/100

Updated on 16 de abril de 2019

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Elections municipales 2014 – Liste des élus (communes de 1 000 habitants et plus) en Gironde

From Ressourcerie datalocale

Liste des élus des élections municipales de mars 2014 pour les communes de plus de 1000 habitants sur le territoire de la Gironde. Cette liste contient le nom, le sexe, la catégorie socio-professionnelle et la date de naissance de chaque élu