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Données de comptabilité générale de l'État

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Cette publication rassemble les balances générales des comptes ayant servi à la production du Compte général de l’État (CGE) de 2012 à 2022. De plus, vous trouverez en pièce jointe de ce jeu de données un guide de lecture des balances comptables de l'État ainsi que les états financiers des comptes…

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88.88888888888889/100

Updated on 13 de abril de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Base documentaire des notes communicables de la DGFiP

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Le fichier en pièce jointe propose l'ensemble des notes communicables de la DGFIP issues de la base documentaire Nausicaa depuis décembre 2017. La mise à jour est mensuelle.

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77.77777777777779/100

Updated on 27 de septiembre de 2023

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Liste des organismes soumis au contrôle obligatoire de la Cour des comptes

From Cour des comptes

À l'occasion de sa #DataSession, la Cour des comptes a décidé de mettre à disposition la liste des organismes soumis obligatoirement à son contrôle. Cette liste, à date de mai 2016, précise, le cas échéant, la nature juridique de l'organisme contrôlé et la chambre de la Cour compétente pour un…

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66.66666666666666/100

Updated on 26 de mayo de 2016

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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Les finances publiques locales 2020 – Fascicules 2 et 3

From Cour des comptes

Pour améliorer l’information du Parlement, la Cour présente depuis 2019 son rapport annuel sur les finances publiques locales en deux temps. Le fascicule 1, portant sur la situation financière en 2019, a été publié en juin dernier. Les fascicules 2 et 3, publiés conjointement, s’intéressent à…

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44.44444444444444/100

Updated on 18 de enero de 2021

Open Data Commons Open Database License (ODbL)

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