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Conjunto de datos

Search among 61.371 datasets on data.gouv.fr

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Base Adresse Nationale (BAN) BAN

La Base Adresse Nationale est l’une des neuf bases de données du service public des données de référence. C'est le référentiel d'adresses officiellement reconnu par l’administration. Service numérique d'intérêt national sur lequel sont adossées de nombreuses politiques publiques, la BAN fait…

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Parcelles en Agriculture Biologique (AB) déclarées à la PAC (Politique Agricole Commune) Politique Agricole Commune

From Agence Bio

Description des données Les données diffusées correspondent aux parcelles déclarées en agriculture biologique et en conversion lors des demandes d'aides de la Politique Agricole Commune (PAC) au titre des campagnes de 2019 à 2023 - dans leur situation connue et arrêtée par l'administration en…

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Cadastre

From data.gouv.fr

Le plan cadastral est le découpage du territoire français en unités de surfaces permettant le calcul de certains impôts. Chaque commune est subdivisée en sections, elles-mêmes subdivisées en feuilles (ou planches). Une feuille cadastrale comporte des parcelles, qui peuvent supporter des bâtiments.…

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Code Officiel Géographique (COG)

From Institut National de la Statistique et des Etudes Economiques (Insee)

Chaque année, l'Insee met à disposition sur son site (insee.fr) le code officiel géographique qui rassemble les codes et libellés des communes, des cantons, des arrondissements, des départements, des régions et des pays et territoires étrangers au 1er janvier. Depuis 2021, l’Insee propose…

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Updated on 14 de enero de 2025

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RPG

From Institut national de l'information géographique et forestière

Le Registre Parcellaire Graphique (RPG) est un système d’information géographique permettant l’identification des parcelles agricoles, géré par l’ASP (Agence de service et de paiement). Une version anonyme des données graphiques du RPG associées à certaines des données déclarées par les…

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BD TOPO®

From Institut national de l'information géographique et forestière

La BD TOPO® version 3.3 contient une description vectorielle 3D (structurée en objets) des éléments du territoire et de ses infrastructures, de précision métrique. Les objets de la BDTOPO® sont structurés en thèmes : - l'administratif ; - le bâti ; - l'hydrographie ; - les lieux nommés ; -…

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Parcellaire Express (PCI)

From Institut national de l'information géographique et forestière

Le produit Parcellaire Express (PCI) contient les informations relatives au parcellaire cadastral. Il s’agit d’une base de données bidimensionnelle. Le produit Parcellaire Express (PCI) ne se substitue pas au plan cadastral dématérialisé. C'est un assemblage de ce plan sur le territoire national…

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Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction

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Le produit « Espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction » contient les emprises surfaciques des espaces maritimes de souveraineté ou de juridiction de la France dans le monde. Il s’agit d’objets surfaciques 2D qui se scindent en quatre catégories : - la mer territoriale (des lignes de…

Updated on 13 de enero de 2025

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Délimitations maritimes

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Le produit « Délimitations maritimes » regroupe l’ensemble des éléments servant à la définition des espaces maritimes sous souveraineté ou juridiction de la France dans le monde. Ces espaces sont définis par l’ordonnance n° 2016-1687 du 8 décembre 2016 relative aux espaces maritimes relevant de la…

Updated on 14 de enero de 2025

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Toponymes marins et côtiers à l'échelle mondiale

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Couche de données de toponymie marine issue des ENC françaises et créée à partir de la S23 (3ème édtion, 1953).: : Nota : La désignation usuelle Mer du Japon n'implique pas une prise de position dans le différend entre la Corée, qui nomme cette mer "Mer de l'Est", et le Japon, qui la nomme "Mer du…

Updated on 9 de julio de 2024

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Référentiel National des Bâtiments (RNB) RNB

From Référentiel National des Bâtiments

Fichiers proposés Un fichier par département Un fichier national (cherchez "Export RNB National" dans la barre de recherche des fichiers) A propos du Référentiel National des Bâtiments Le Référentiel National des Bâtiments (RNB) est un service public numérique, qui a pour vocation de créer une…

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