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Zones urbaines sensibles (ZUS)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

La loi n° 95-115 du 4 février 1995 d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire (3 de l'article 42, modifié par l’article 2 de la loi n° 96-987 du 14 novembre 1996) définit les zones urbaines sensibles. Elles sont définies comme des zones « caractérisées par la présence de…

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Updated on 23 de enero de 2018

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Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs)

From Agence nationale de la cohésion des territoires

Les Contrats urbains de cohésion sociale (Cucs) ont succédé en 2007 aux contrats de ville comme cadre du projet de territoire développé au bénéfice des quartiers en difficultés. Le contrat urbain de cohésion sociale est un contrat passé entre l’Etat et les collectivités territoriales qui engage…

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Updated on 10 de abril de 2018

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