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Taxe GEMAPI/Vote du produit 2022

From Communauté d'Agglomération Plaine Vallée

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33.33333333333333/100

Updated hace 4 días

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Territoires de gestion de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2024

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et l’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au bloc communal une compétence exclusive et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (L211-7 CE). Il s'agit des ententes…

Updated hace 2 semanas

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Territoires de gestion de la compétence GEMAPI dans le département de l'Orne en 2018

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated hace 2 semanas

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Territoires de gestion de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2022

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated hace 2 semanas

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Territoires de gestion de la compétence GEMAPI dans l'Orne en 2023

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated hace 2 semanas

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Périmètres GEMAPI du Parc naturel régional du Morvan sur le bassin versant Yonne amont-Cure-Cousin

From Parc naturel régional du Morvan

La compétence Gemapi recouvre 4 champs d’action obligatoires : l’aménagement des bassins versants (hors problématique liées aux eaux pluviales urbaines); l’entretien et l’aménagement des cours d’eau; la défense contre les inondations, surtout par une action d’entretien des cours d’eau; la…

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33.33333333333333/100

Updated on 16 de marzo de 2021

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La compétence GEMAPI exercée par les syndicats en Saône-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires de Saône-et-Loire

La compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations) est une compétence confiée aux intercommunalités (métropoles, communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes) par la loi du 27 janvier 2014 relative à la modernisation de l'action…

Updated hace 1 semana

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Structure à compétence Gestion des Milieux Aquatiques - Hautes-Pyrénées

From DDT Hautes-Pyrénées

Découpage des surfaces du département des Hautes Pyrénées par bassin versant, avec renseignement pour chaque secteur, de la structure ayant la compétence milieu aquatique, et de la structure au titre de laquelle intervient un technicien rivière.

Updated hace 1 semana

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Zones d'exercice de compétence des syndicats de rivières en Charente

From Direction Départementale des Territoires de Charente

Zones intersectant le département de la Charente où s'exerce la compétence de syndicat de rivières en matière d'aménagement de cours d'eau non domaniaux. Chaque polygone résulte de l'intersection du bassin versant concerné (agences de l'eau Loire-Bretagne et Adour-Garonne) et de l'ensemble des…

Updated hace 1 semana

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