This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.620 datasets on data.gouv.fr

6 results

Sort by:

Parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères liste 2 poisson sur le département de l’Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Une Frayère Inventoriée regroupe les notions de frayère à poisson et de zone croissance ou d'alimentation de crustacés définies dans l'article L.432-3 du code de l'environnement. L'article L.432-3 du code de l'environnement définit les frayères à poisson comme : - Toute partie de cours d'eau qui…

Updated on 1 de septiembre de 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères liste 1 poisson sur le département de l’Orne.

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 1 de septiembre de 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

Parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères liste 2 crustacés sur le département de l’Orne

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

Updated on 1 de septiembre de 2022

License Not Specified

0 reuses
0 favorites

L_FRAYERE_2023_L_001

From DDT de l'Ain

Les inventaires frayères sont spécifiquement prévus par les dispositions du code de l’environnement, dans le titre III concernant la pêche en eau douce et la gestion des ressources piscicoles (article L.432-3 et articles R.432-1 à R.432-1-5). Ils constituent un outil juridique de protection des…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Frayères à poissons visées dans l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 en Loire-Atlantique

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de Loire-Atlantique

Parties de cours d'eau et des zones adjacentes aux cours d'eau constituées par des annexes hydrauliques régulièrement en eau, de l'inventaire prévu à l'article R. 432-1-1-I du code de l'environnement, susceptibles d'abriter des frayères et visées dans l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2017.…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Parties de cours d'eau délimitées pour l'établissement de l'inventaire frayères du département de la Nièvre (58)

From DDT Nièvre

Cette couche est un export de l'outil GéoIF. C'est une couche de travail réalisée dans le cadre de l'établissement des inventaires de frayères au sens de l’article L.432-3 du Code de l’environnement. L'outil GéoIF permet de délimiter des parties de cours d'eau qui seront proposées à la…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites