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Zone soumise à réglementation des boisements

From Direction Départementale des Territoires de la Haute-Loire

La mise en place de la réglementation des boisements a pour objectif de favoriser une meilleure répartition des terres entre les productions agricoles, la forêt, les espaces de nature ou de loisirs et les espaces habités en milieu rural et d'assurer la préservation des milieux ou des paysages…

Updated hace 1 semana

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Forêt de protection en Grand Est

From DREAL Grand Est

Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) : Les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à la défense contre les avalanches, les érosions et les…

Updated hace 1 semana

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Servitude A8 (S) relative à la protection des bois, forêts et dunes (Savoie)

From DDT Savoie

servitude relative à la protection des bois, forêts et dunes

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L_FORET_PUBL_SOUM

From DDT Savoie

L_FORET_PUBL_SOUM

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Zone d'application de la réglementation relative au défrichement

From DDTM Pas-de-Calais

Titre : Zone d'application de la réglementation relative au défrichement Description : Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite…

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Zone soumise à autorisation de défrichement dans le Var

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Var

Les zones soumises à autorisation de défrichement sont les zones sur lesquelles une demande d'autorisation devra être effectuée avant tout travaux de défrichements. "Est un défrichement toute opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa…

Updated hace 2 semanas

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Forêt de protection (Savoie)

From DDT Savoie

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N_TRANS_BOIS_ROUTE_L_055

From DDT de la Meuse

Itinéraires sur lesquels la circulation des véhicules transportant des bois ronds (toutes portions de troncs d'arbres ou de branches obtenues par tronçonnage) est autorisée, en dérogation aux disposition du code de la route, par un arrêté préfectoral.

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Zones soumises à la règlementation sur les Obligations Légales de Débroussailement en Indre-et-Loire

From Direction Départementale des Territoires d'Indre-et-Loire

Les Obligations légales de débroussaillement (OLD) sont définies par les articles L.131-10 à L131-16 et L.134-5 à L.134-18 du code forestier. Zones soumises à la règlementation sur les OLD (Obligations Légales de Débroussaillement) dans les massifs exposés au risque feux de forêt du département…

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Espaces Boisés Classés (EBC) surfaciques dans les Documents d''Urbanisme du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être…

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L_FORETSHORSRF_S_015

From Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Forêts hors régime forestier

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Espaces Boisés Classés (EBC) linéaires dans les Documents d''Urbanisme du Calvados

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados

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L_EBC_S_015

From Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Espaces boisés classés du Cantal

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Zones forestières rélementées pour l'emploi du feu

From DDTM Gard

Zones forestières, landes, maquis et garrigues non boisées sur lesquels s'appliquent la réglementation de l'emploi du feu

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Zones d'application de la réglementation relative au défrichement sur le département du Cher

From Direction Départementale des Territoires du Cher

Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière.Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration.Sont exemptés de cette autorisation…

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Zone d'application de la réglementation relative au défrichement

From DDT Ardennes

Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement nécessite l'obtention d'une autorisation préalable de l'administration. Sont exemptés de cette…

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Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) dans l'Essonne

From Direction Départementale des Territoires de l'Essonne

Forêt de protection (articles L.411-1 à L.413-1 du code forestier) Peuvent être classées comme forêts de protection, pour cause d'utilité publique (art L411-1 du code forestier) :- les forêts dont la conservation est reconnue nécessaire au maintien des terres sur les montagnes et sur les pentes, à…

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L_FORETSRELEVANTDURF_S_015

From Direction Départementale et des Territoires du Cantal

Forêts relevant du Régime forestier

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Zone d'application de la réglementation relative au défrichement dans l'Hérault

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer de l'Hérault

Zone d'application de la réglementation relative au défrichement (nécessité d'obtenir une autorisation). Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout défrichement…

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Massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

Identification des massifs forestiers soumis à autorisation de défrichement dans le département des Landes. Est un défrichement toute opération volontaire entrainant directement ou indirectement la destruction de l'état boisé d'un terrain et mettant fin à sa destination forestière. Tout…

Updated hace 2 semanas

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