This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.600 datasets on data.gouv.fr

3 results

Sort by:

Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Suites contentieuses pénales depuis 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Bilan des suites contentieuses pénales de l'action de la Direction générale de concurrence, consommation et répression des fraudes (DGCCRF) en matière de pratiques commerciales restrictives (PCR). La constatation d'un manquement en matière de PCR peut conduire à l'établissement d'un procès-verbal…

Metadata quality:

55.55555555555556/100

Updated hace 4 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Pratiques commerciales restrictives de concurrence (PCR) - Montant total des transactions et amendes depuis 2012

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Montant des transactions et des amendes en euros en matière de PCR depuis 2012. Les manquements en termes de pratique commerciale restrictive de concurrence (PCR) relevés par les agents de la DGCCRF sont divers. Ils peuvent êtres liés au formalisme de la facture (absence de facture ou d'une…

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 18 de septiembre de 2020

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Nombre d'abonnés iléo par type de paiement par commune

From Métropole Européenne de Lille

Nombre d'abonnés selon le type de paiement selon les communes - TIP - TIP sans RIB - Mensualisation - Mensualisation CB - Prélèvement - Prélèvement CB

Metadata quality:

11.11111111111111/100

Updated on 5 de junio de 2024

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites