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Projet de loi de règlement 2020 (PLR 2020)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2020-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2020 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi…

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55.55555555555556/100

Updated on 15 de abril de 2021

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Projet de loi de règlement 2019 (PLR 2019)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données annexées présentent : La nomenclature Mission / Programme / Action / Sous Action et ministères (PLR2019-Nomenclature.xls) les crédits consommés en 2019 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des missions, programmes et actions ainsi…

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55.55555555555556/100

Updated on 9 de septiembre de 2020

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Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes de concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre

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66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2012, en crédits de paiement (CP) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme /action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

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77.77777777777779/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) suivant la nomenclature mission, programme, action et catégorie (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et crédits de paiement(CP) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par Mission / Programme / Action et Catégorie telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

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77.77777777777779/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2010, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général par mission / programme / action et titre

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66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction du Titre 2 et hors Titre 2 ainsi que les ETPT suivant l'axe destination (Mission / Programme) ainsi que par ministère Des informations complémentaires sont disponibles…

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55.55555555555556/100

Updated on 27 de junio de 2019

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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature ministère, programme, action et titre (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget de l'État (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par ministère / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

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77.77777777777779/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2012, en autorisations d'engagement (AE) suivant la nomenclature mission, programme, action et titre (PLR 2012)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) du budget de l'Etat (budget général, budgets annexes, comptes d'affectation spéciale) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2012.

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55.55555555555556/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2010, par ministère (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Exécution de la dépense sur 2010 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2010)

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66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, budget général en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Exécution de la dépense sur 2011 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance RAP 2011)

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66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) en fonction des ministères, des programmes et actions ainsi que par titre. Des informations complémentaires sont disponibles dans les rapports annuels de performance (RAP) en ligne…

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Updated on 27 de junio de 2019

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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011)

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Projet de loi de règlement 2018 (PLR 2018)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Les données présentent les crédits consommés en 2018 en crédits de paiement (CP) et Autorisation d'engagement (AE) suivant la nomenclature par destination (Mission / Programme / Action / Sous-action) et l'axe par nature (Titre / catégorie) ainsi que par ministère. Des informations complémentaires…

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Updated on 27 de junio de 2019

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Exécution du budget de l'État 2013, en autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) (PLR 2013)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) et des crédits de paiement (CP) du budget de l'État (budget général, comptes d'affectation spéciale et comptes de concours financiers) telles que présentées dans les rapports annuels de performances (RAP) annexés au projet de loi de règlement…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

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Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes d'affectation spéciale en crédits de paiement (CP) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre

Metadata quality:

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2010, budget des comptes d'affectation spéciale en autorisations d'engagement (AE) (PLR 2010)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des autorisations d'engagement (AE) des comptes d'affectation spéciale par mission / programme / action et titre

Metadata quality:

66.66666666666666/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2011, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Données d'exécution des crédits de paiement (CP) du budget général (BG) par mission / programme / action et titre telles que présentées aux rapports annuels de performances (RAP) annexés au PLR 2011.

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77.77777777777779/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, budget général en crédits de paiement (CP) (PLR 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Exécution de la dépense sur 2011 par ministère / programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011)

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Updated on 13 de diciembre de 2018

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Exécution du budget de l'État 2011, par ministère, comptes des concours financiers en crédits de paiement (CP) (PLR 2011)

From Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie

Exécution de la dépense sur 2011 par Ministère / Programme, article d'exécution et titre (dépense figurant au rapport annuel de performance (RAP) 2011)

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44.44444444444444/100

Updated on 13 de diciembre de 2018

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