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Espaces Proches Rivage (EPR) - Limites d'espace remarquable au titre du L.146-6

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Landes

La loi littoral comporte un régime de protection codifié à l’article L. 146-6, dont les dispositions concernent les espaces littoraux, qui sont notamment désignés par l’article R. 146-1 : dunes, landes côtières, plages, lidos, estrans, falaises et abords de celles-ci, forêts et zones boisées…

Updated hace 2 semanas

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