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Délimitation des espaces exposés aux risques incendies de forêt (Zone d'application de la réglementation du débroussaillement) dans le département des Bouches-du-Rhône

From Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône

Les définitions des formations végétales et la procédure de zonage figurent dans la circulaire DERF/SDF/C2002-3017 du 24 septembre 2002. Ces zones sont délimitées lors de l'élaboration du plan de protection des forêts contre les incendies ou à partir d'une étude spécifique en ce qui concerne les…

Updated hace 1 semana

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