This is a degraded experience of data.gouv.fr. Please enable JavaScript and use an up to date browser.

Conjunto de datos

Search among 59.619 datasets on data.gouv.fr

2 results

Sort by:

Espaces boisés classés des DU du GPU dans le département de l'Orne en 2024

From Direction Départementale des Territoires de l'Orne

extraction du JDD depuis les prescriptions surfaciques du GPU selon intitulé du champ "libellé" et du type de catégorie "txt" (mis à jour le 15/03/2024)

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Espaces Boisés Classés dans les Hautes Pyrénées

From DDT Hautes-Pyrénées

En France, en application de l'article L. 113-1 [archive] du Code de l'urbanisme, les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent classer les bois, forêts, parcs, arbres isolés, haies et plantations d'alignement comme espaces boisés à conserver, à protéger ou à créer (EBC). Un espace peut donc être…

Updated hace 1 semana

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites