Recensement des vidangeurs agréés dans le Département du Calvados avec indication du type de vidange effectuée, de son volume et de sa date de fin de validité. Contexte de collecte Depuis 2002, le Département du Calvados administre un système d'information géographique, chargé, entre autre, des…

Metadata quality:

77.77777777777779/100

Updated hace 2 días

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Interdiction d’épandage à moins de 200 mètres d’une zone de baignade du finistère

From DDTM Finistère

Le 6ᵉ programme d’actions régional "Directive nitrate" impose pour l’épandage d’effluents agricoles, une distance minimale de 200 m par rapport aux lieux de baignades et plages (article 5.1 et annexe 7 de l’arrêté établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre…

Updated hace 2 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites

Interdiction d’épandage à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole du finistère

From DDTM Finistère

Afin de préserver la qualité sanitaire des productions de coquillages et la qualité générale des masses d’eau côtières et de transitions, il est interdit, sauf dérogation d’épandre des effluents d’élevages sur les terres agricoles situées à moins de 500 mètres d’une zone conchylicole (classement…

Updated hace 2 semanas

Licence Ouverte / Open Licence version 2.0

0 reuses
0 favorites